Sans la moindre surprise, le procès relatif à la demande d’annulation de la prise de participation du groupe Cevital dans le capital du groupe El-Khabar a été reporté, pour la troisième fois consécutive, par le juge de la deuxième chambre administrative du tribunal de Bir-Mourad-Raïs à Alger. L’affaire qui devait être jugée, hier, a été reportée pour mercredi prochain.
Le tribunal administratif de Bir-Mourad-Raïs a jugé utile de renvoyer l’affaire au mercredi 25 mai 2016, pour permettre aux avocats du ministère de la Communication de répondre au mémoire en réplique de la défense d’El-Khabar.
Ainsi, c’est à la demande de l’avocat du ministre de la Communication, Me Nadjib Bitam que l’affaire a été ajournée, pour lui permettre d’examiner les requêtes adressées par le collectif de la défense du groupe de presse, composé de 50 avocats. D’aucuns se sont étonnés de ce report, d’autant que l’action a été introduite en référé. Sauf que la loi prévoit en la matière un délai de 20 jours. Par conséquent, sur le plan légal, la procédure est respectée, et le tribunal devra dans tous les cas de figure se prononcer mercredi 25 mai 2016.
L’action introduite par le ministre vise l’annulation de la transaction commerciale entre le groupe El-Khabar et une filiale du groupe Cevital. Finalement, les avocats du ministère, dont Me Mohsen Amara, se sont rendus compte que le tribunal ne pouvait aucunement annuler une vente déjà enregistrée et publiée dans le Bulletin officiel. Aussi, ont-ils introduit une requête corrective demandant le gel de la transaction.
Par ailleurs, l’audience a été marquée dès son entame par la révocation de la défense de la partie demanderesse (ministère de la Communication), Me Mohcene Amara qui, selon les arguments avancés par le magistrat Mohamed Dahmane, «est sous le coup de trois mesures disciplinaires datant du 16 janvier 2016» et qui «ne peut, en vertu de l’article 127 de la loi régissant la profession d’avocat se constituer défense dans cette affaire». Le magistrat qui répondait à une question de Me Mohcene Amara, a expliqué avoir été destinataire de ces décisions, à travers une correspondance du Bâtonnat.
Pour les avocats de la défense du groupe El-Khabar, ce troisième report annule le caractère urgent de l’affaire, c’est ce qu’a affirmé l’avocat Chaïb Sadek, à sa sortie du tribunal. Il a précisé que les avocats, chargés de défendre les intérêts du groupe El-Khabar, vont mener une bataille juridique pour que cette affaire soit traitée dans un tribunal civil, et non pas dans un tribunal administratif. En effet, pour maître Chaïb Sadek, il n’est pas des compétences du tribunal administratif de traiter cette affaire, vu que le
«caractère urgent», est absent, et ce, en faisant référence à l’article 303 du Droit civil. Affirmant que la défense a présenté au juge un dossier composé du décret exécutif régissant les prorogatifs du ministre de la Communication, l’avocat a affirmé que ce dernier n’est pas en mesure de déposer de telles plaintes, mais c’est du devoir de l’Autorité de régulation de la presse écrite. Pour sa part, maître Borghol Khaled, également membre du collectif de défense du groupe El-Khabar, a affirmé que «d’habitude le tribunal administratif ne tarde pas autant dans le traitement des affaires», ce qui témoigne que le ministère de la Communication s’est «précipité » dans l’affaire. Etant sur la même longueur d’ondes que son collègue, le maître a signalé que le caractère urgent est « absent» dans ce procès, argumentant qu’un procès urgent ne se reporte pas pour trois fois consécutives. Par ailleurs, maître Benhadid Brahim, membre du collectif de défense du ministère de la Communication a précisé que ladite transaction «a été conclue dans le secret et en violation de l’article 25 de la loi relative à l’Information».
L’action du ministère de la Communication repose sur les articles 19 et 25 de la Loi relative à l’Information, a-t-il ajouté. La loi organique relative à l’Information de 2012 stipule dans son article 25 qu’”une même personne morale de Ddroit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu’une seule publication périodique d’information générale de même périodicité éditée en Algérie». À l’instar des précédentes audiences, la journée d’hier a été marquée par un rassemblement devant le tribunal.
Des journalistes et employés du groupe El-Khabar était plus nombreux. Ils brandissaient des banderoles et des photos des journalistes et employés du même journal assassinés par les terroristes. Soutenus par plusieurs confrères des autres organes de presse, ils scandaient des slogans hostiles au ministre de la Communication, tout en appelant à la liberté de la presse. Des personnalités politiques étaient également au rendez-vous, pour marquer leur solidarité au groupe dans le procès qu’ils qualifient d’inédit dans les anales de la justice algérienne. Louisa Hanoune, Mohssen Belabess, Karim Tabou, Zohra Drif, Khalida Toumi, Sofiane Djillali, Ben Khalaf Lakhder, le colonel à la retraite Khalfaoui, l’ex ministre de la Communication Abdelaziz Rahabi… ont multiplié les déclarations pour alerter sur ce grave « incident», tout en soulignant le professionnalisme du « doyen » de la presse algérienne. Une chose est sûre, le rendez vous est donné dans deux semaines où la mobilisation est prévue d’être plus grande ce jour là.
Lamia Boufassa
