Les mesures fiscales « ciblées » introduites dans le projet de Loi de finances pour 2027 (PLF-2027), qui a été adopté par le Conseil des ministres le 4 octobre, sont justifiées surtout par le souci de protéger la santé des Algériens.
Il s’agit de » limiter la consommation de produits considérés comme nocifs pour la santé ». On devine quels sont ces produits : le tabac et les boissons alcoolisées. Le PLF-2027 prévoit une augmentation de la taxe additionnelle appliquée aux produits du tabac. Celle-ci passerait de 75 à 85 dinars par paquet, boîte ou sachet, soit une hausse de 10 dinars. Sur les 85 dinars, seuls 36 dinars sont prévus d’aller au budget de l’État, la répartition du reste de cette taxe est la suivante : 19 dinars au Fonds d’urgence et des activités de soins médicaux, 26 dinars au Fonds de lutte contre le cancer, 4 dinars à la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS). Selon les prévisions du projet de loi, cette hausse pourrait générer plus de 16,5 milliards de dinars de recettes fiscales supplémentaires. Sont concernées également par l’augmentation de la taxe fiscale : les boissons alcoolisées. Le but est de renforcer les recettes fiscales et d’agir sur la consommation de ces produits, dans le cadre de la politique de prévention sanitaire, s’agissant de maladies graves, dont les cancers et les maladies cardiovasculaires, ainsi que les troubles mentaux et la toxicomanie. Selon le PLF-2027, une baisse de consommation de ces produits contribue à la baisse de la mortalité et de la gravité des accidents de la circulation dus à la consommation de boissons alcoolisées par les conducteurs de véhicules.
Ainsi, le projet prévoit une augmentation de la taxe intérieure de consommation (TIC) pour la bière, selon que la teneur en alcool est plus ou moins de 5%. D’autres droits applicables aux boissons alcoolisées seront aussi relevés. Pour les prix des carburants, en cas de besoin, précise le PLF-2027, ils peuvent faire l’objet de révision par les parties prenantes. Quant à la vignette automobile, seuls les véhicules de tourisme et véhicules aménagés en utilitaires de moins de six ans et d’une puissance de 10 CV et plus sont concernés par l’augmentation. L’explication est donnée par le PLF-2027: compte tenu de la valeur importante de ces véhicules, qui ne sont pas accessibles à tous les citoyens, il devient plus que nécessaire de relever le tarif de la vignette qui leur est applicable, afin qu’il soit en adéquation avec leur prix d’acquisition.
Création d’emplois
La préoccupation liée à l’emploi est prise en considération par le PLF-2027 qui prévoit l’ouverture de 82 948 nouveaux postes budgétaires, dont 31 112 postes au niveau des établissements publics à caractère administratif. La répartition sectorielle de ces créations de postes reflète les priorités sociales du gouvernement : l’Éducation nationale ; le secteur de la Santé ; l’Enseignement supérieur ; les Finances ; la Solidarité et le Commerce intérieur. À ces nouveaux postes s’ajoute le recrutement sur postes vacants pour 2027. Au total, le nombre global d’emplois à pourvoir en 2027, toutes catégories confondues, atteint 125 675 emplois. Le cadrage macroéconomique et budgétaire PLF-2027 repose sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole brut fixé à 60 dollars, tandis que le prix de marché est arrêté à 70 dollars. La valeur du dinar est maintenue stable face au dollar, avec un taux de change projeté à 131 dinars pour un dollar sur la période triennale 2027 à 2029. Autres prévisions : les quantités exportées d’hydrocarbures : 88,4 millions de tonnes équivalent pétrole en 2027, 83,2 millions en 2028, 87,9 millions en 2029, taux d’inflation cible : 4 % ; niveau des dépenses budgétaires en hausse moyenne de 2,5 % sur la période ; croissance économique nationale à 4,2 % en 2027, 4,1 % en 2028, et 4,7 % en 2029 ; le Produit Intérieur Brut nominal : 53 122,0 milliards de dinars en 2027, 58 088,3 milliards de dinars en 2028, 63 833,6 milliards de dinars en 2029 ; Produit Intérieur Brut hors hydrocarbures, en valeur nominale : 47 492,0 milliards de dinars en 2027, 52 742,7 milliards de dinars en 2028,
58 194,4 milliards de dinars en 2029.
M’hamed Rebah
