Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont voté hier à la majorité par « oui » sur les deux projets de lois relatifs à la protection et la lutte contre les crimes d’enlèvement, et le projet de loi de finances (PLF-2021).
En effet, c’est lors d’une séance plénière, que les députés de la chambre basse du Parlement ont adopté les deux projets de lois, dans une salle à moitié vide, et sans que le quorum soit atteint à cause de l’absence de la majorité des députés, justifiée par leurs contaminations par la Covid-19, explique le président de l’APN Slimane Chenine, qui a été obligé d’organiser une seconde plénière pour débattre les amendements examinés dans les deux projets de lois. Après une heure de la première séance, l’APN a repris ses travaux, ou les députés ont voté par « oui » sur le projet de loi relatif à la protection et la lutte contre les crimes d’enlèvement, qui s’inscrit dans le cadre de l’adaptation permanente de la législation nationale à l’évolution des formes des crimes d’enlèvement qui constituent une atteinte à la sécurité publique. Ce texte qui englobe 54 articles, prévoit des peines sévères allant jusqu’à la perpétuité ou la peine capitale selon la gravité du crime commis et ses répercussions, outre une amende allant jusqu’à 2 millions Da. Ledit projet définit également les circonstances aggravantes qui ont trait à la qualité de l’auteur du crime ou de la victime. Il définit également les excuses absolutoires et les circonstances atténuantes induisant une suppression ou une atténuation de la peine, s’il est mis délibérément fin à l’enlèvement, en vue de protéger la victime et encourager l’auteur de ce crime à revenir sur son acte. Selon ce projet de loi, le parquet peut déclencher systématiquement l’action publique, même en l’absence de plainte. Les associations et organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l’homme pourront, en vertu du même texte, porter plainte devant les juridictions et se constituer partie civile avec demande de réparation. Par ailleurs, le même texte consacre un chapitre à la protection des victimes d’enlèvement, prévoyant leur prise en charge sanitaire et socio-psychologique et la facilitation de leur accès à la justice.
Si-Afif : « la loi sur le rapt traduit la volonté des pouvoirs publics »
Par ailleurs, le président de la commission des affaires juridiques et des libertés à l’APN et député FLN, Abderrahmane Si-Afif, a indiqué lors de son intervention que les amendements parus dans le projet de loi contre les crimes d’enlèvement, des priorités qui garantissent le bien-être du citoyen, indiquant que cette loi traduit la volonté des pouvoirs publics pour lutter contre ce phénomène.
Décrie par les débutes : l’article 84 du PLF-2021 retiré
Concernant le projet de loi de finances 2021, les mêmes députés ont accordé leur « ok » pour son passage. Ces derniers ont voté par « oui » sur tous les amendements, sauf sur l’article 84 où il a été proposé de l’annuler par le député du FLN, Lyes Saâdi. L’article 84 stipule « Le bénéfice des opérations d’exportation d’huiles alimentaires raffinées régulières extraites de soja et de sucre blanc de l’exonération des taxes et des droits appliqués dans le domaine de l’exportation dans le cadre du système douanier d’accès temporaire », le député a indiqué que cet amendement encourage la fraude et qu’il est en en faveur de la « issaba », convaincus, les présents ont voté contre son passage ce qui a suscité une certaine tension dans la salle.
Le ministre des Finances : «préserver autant que possible le pouvoir d’achat»
Lors de son intervention le ministre des Finances, Aymen Benabderrahme, a indiqué qu’« en dépit de la conjoncture difficile et inédite que traverse le pays suite à la chute des prix du pétrole et la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement vise, à travers les dispositions de ce texte, à préserver, autant que possible, le pouvoir d’achat du citoyen, protéger la catégorie vulnérable et créer une dynamique d’investissement à même de hisser le niveau de la production et de renforcer les démarches de diversification de l’économie ». Pour rappel, la Loi de finances 2021 table sur une croissance du Produit intérieur brut (PIB) de 4%, après un recul de 4,6 %, selon les estimations de clôture pour l’exercice 2020. Concernant la croissance hors hydrocarbures, elle devrait atteindre 2,4 % en 2021, 3,37 % en 2022 et 3,81 % en 2023.
S. Oubraham
RÉACTION DE DÉPUTÉS MSP : « le PLF-2021 comporte des mesures pas à la hauteur de combler le déficit budgétaire
En marge de la séance plénière consacrée au vote sur les deux projets de lois relatifs à la protection et la lutte contre les crimes d’enlèvement, et le projet de loi de finances (PLF-2021), le député du MSP, Ahmed Sadouk , nous a indiqué que son groupe parlementaire a voté par oui pour le projet de loi relatif à la lutte contre le kidnapping, saluant son contenu qui répond, selon lui, aux revendications populaires. Contrairement au PLF2021 qui comporte des mesures financières pas à la hauteur de combler le déficit budgétaire que vit l’Algérie et qui représente 2785 milliards Da, soulignant que par ces mesures le pays ne réussira pas à atteindre la croissance économique tracée par le gouvernement et qui est de 4%, ajoutant que le ce dit-projet n’a aucune vision économique claire et efficace qui aide le pays à sortir de la crise actuelle.
Front El Moustakbal : «Oui pour la peine de mort»
De son côté le député Nasreddine Aouinet député du front EL Moustakbal, nous a critiqué, en marge par la même occasion, les nouvelles mesures ajoutés dans le PLF 2021, et les taxes qui fatiguent le citoyen, indiquant concernant la loi contre le kidnapping que son parti a voté « oui », car ce phénomène concerne toute une société et tout un peuple, « nous avons souvent plaidé pour la réactivité et l’application de la peine de mort contre ces criminels » déclare-t-il.
S. Ou.
