Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ordonné, lors de la réunion du Conseil des ministres de dimanche, «de préparer un nouveau projet de loi d’orientation agricole pour une organisation définitive du secteur selon une vision prospective associant des spécialistes. Selon un communiqué du Conseil des ministres, le président de la République a, par ailleurs, « instruit le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche de coordonner, avec le ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, pour procéder immédiatement à l’importation de moissonneuses et de matériels de semis, avec la possibilité d’importer des machines de moins de 5 ans destinées à la récolte du maïs et des graines oléagineuses, y compris le tournesol ».
Le Conseil des ministres approuve le projet de loi sur les services de confiance pour les transactions électroniques
Sur un autre registre, le Conseil des ministres a approuvé, lors de la même réunion, le projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique. Le Conseil des ministres a approuvé, après examen et débat, le projet de loi fixant les règles générales relatives aux services de confiance pour les transactions électroniques et à l’identification électronique, précise le communiqué. Le Conseil a également approuvé un projet de décret présidentiel portant ratification de l’accord de siège entre l’Algérie et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) concernant l’ouverture d’un bureau extérieur de l’OMPI en Algérie, ajoute la même source.
A. N.
