Au vu de son rôle « pivot » dans la garantie de la sécurité contractuelle du citoyen, la protection de son statut légal et la contribution au développement économique, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tebbi a affirmé, que le « temps est venu » pour élaborer un code de déontologie pour la profession de notaire
Supervisant jeudi, l’ouverture de la 1ère conférence nationale des élus dans l’instance de notariat, organisée par la Chambre nationale des notaires, Tebbi a souligné, l’impératif pour le notaire, en sa qualité d’officier public, d’ «obéir aux règles de la déontologie professionnelle qui garantissent sa crédibilité et de celle de l’acte qu’il établit, eu égard à la responsabilité qui lui incombe conformément à la Loi et de la confiance dont il a été investi par les pouvoirs publics et les clients, afin qu’il soit un exemple de sincérité, de probité, d’équité et de respect de l’application de la Loi et de la préservation du secret professionnel ». Pour le ministre, les notaires « ont la responsabilité, du point de vue juridique, de signaler toute transaction entourée de suspicion de corruption, lors de leur réception de tout acte, et ce, en vue de lutter contre ce phénomène par divers moyens légaux possibles ».
Abordant la profession de notaire, étant un auxiliaire de la Justice, le même responsable a affirmé que ce dernier « est tenu de satisfaire les besoins des opérateurs économiques dans le contexte des réformes économiques et financières visant à édifier une Algérie Nouvelle forte et prospère », notamment en intégrant l’acte et la signature notariaux électroniques, en prévision de l’application des archives notariaux électroniques. Pour le ministre de la Justice, l’amélioration du service public fourni par les auxiliaires de justice, en l’occurrence les notaires, les huissiers de justice, les traducteurs-interprètes officiels et les commissaires-priseurs (ceux qui détiennent le sceau de l’Etat), était à même d’assurer « la sérénité et la paix sociale auprès de ceux qui bénéficient de leurs services, ce qui nécessite, selon lui, la mise en place d’un plan d’action pour la promotion et la modernisation de ces métiers, en fournissant le cadre juridique nécessaire à la protection de l’officier public contre tous les dépassements et les dénonciations calomnieuses, au mieux de l’intérêt de l’économie nationale et de la réalisation du développement durable ». « Donner aux auxiliaires de justice le sceau de l’État signifie qu’une partie des prérogatives du pouvoir public en matière de service public leur a été conférée, au vu de leur contribution à la stabilité des transactions civiles », a-t-il ajouté.
Nouvelle réflexion aux normes internationales
En effet, le même membre du gouvernement, a affirmé que la relance du Haut conseil national du notariat « est devenue une nécessité impérieuse », estimant que l’instauration des nouveaux jalons du métier de notaire « requiert l’amendement de la loi régissant ce métier ainsi que ses textes d’application, en accordant la priorité absolue aux programmes de formation à long terme, en introduisant la numérisation dans l’acte notarial, en trouvant de nouveaux mécanismes pour faciliter le travail du notaire avec les différents services administratifs et en régulant l’archive notariale ». Il a en outre fait état d’une réflexion en cours pour « la mise en place d’un cadre législatif et organisationnel selon une nouvelle approche globale du métier de notaire et l’adaptation au système moderne selon les normes internationales », un système, a-t-il dit, qui « répond aux aspirations des notaires et leur ouvre de nouvelles perspectives en vue de se mettre au diapason des développements technologiques et de leur garantir la protection légale nécessaire ».
S. O.
