Le ministère de l’éducation nationale souhaite selon Nouria Benghebrit de sortir avec une vision unifiée qui permettra à la majorité des travailleurs de bénéficier de ces fonds estimés à 9 milliards de dinars.
S’exprimant, jeudi, lors d’une rencontre avec les syndicats du secteur, la ministre a affirmé, à ce propos, que 58 articles du projet de décision définissant le mode de gestion des œuvres sociales ont été amendés. Elle a précisé que l’amendement du projet de décision du 19 février 2012 définissant le mode de gestion des œuvres sociales a concerné 58 articles sur 77, ajoutant que ces amendements sont intervenus dans le cadre d’une commission multisectorielle installée auparavant. Cette commission a pris en charge, a-t-elle ajouté, les préoccupations soulevées dans un cadre organisé et proposé une nouvelle mouture de la décision définissant le mode de gestion des œuvres sociales. à cette occasion, la ministre a indiqué que trois ans après la promulgation de la décision définissant le mode de gestion de ces fonds, les syndicats du secteur relèvent des dysfonctionnements. Elle a estimé que l’administration ne voit pas d’inconvénient dans la révision du mode de gestion des œuvres sociales, soulignant l’engagement du ministère à respecter les décisions de cette commission. La ministre a, par ailleurs, souligné que la rencontre d’aujourd’hui constitue une occasion pour les partenaires de formuler leurs propositions pour parvenir à un consensus. A défaut d’une solution consensuelle, le ministère poursuivra son action et organisera d’autres rencontres pour régler tous les problèmes liés à ce dossier, a-t-elle soutenu. Elle a rappelé que le Fonds des œuvres sociales est financé par une contribution annuelle de l’état qui octroie une aide supplémentaire à hauteur de 3% des salaires des fonctionnaires. Elle a ajouté qu’un taux de 0,5% des fonds est consacré au titre de la contribution du Fonds à la promotion du logement social pour les travailleurs salariés (Fonds national de péréquation des œuvres sociales) alors qu’un taux de 0,5% constitue une contribution au financement du système de retraite. Pour Benghebrit, la rencontre permettra de définir un nouveau projet à soumettre aux syndicats que les cadres de l’Education s’emploieront à enrichir avec le concours des organisations syndicales et des représentants du ministère des Finances et de la direction générale de la Fonction publique en vue d’aplanir les difficultés. Le plus important pour le ministère est de s’entendre sur une gestion transparente et rationnelle de ces fonds, a-t-elle insisté. Les chargés de la gestion des fonds des œuvres sociales devront rendre des comptes et seront même poursuivis en justice si leur implication dans la dilapidation des fonds est prouvée, a assuré Benghebrit, affirmant que s’il s’avère que la commission n’a pas fait correctement son travail, nous prendrons les mesures nécessaires en appliquant la loi, ce qui est évident.
Les syndicats soumettent une panoplie de propositions
Du coté des partenaires sociaux, qui ont assisté à la rencontre, il est nécessaire d’aller vers la rationalisation des dépenses des œuvres sociales du secteur et d’en consacrer 80% aux activités de solidarité au lieu des loisirs et du tourisme. Le secrétaire général de la Fédération nationale des travailleurs de l’éducation (FNTE), Ferhat Chabekh a insisté, à ce propos, sur l’impératif de consacrer 80% des ressources du fonds des œuvres sociales aux activités de solidarité dont les aides et les primes alloués aux soins, au mariage, à la circoncision et aux sinistres naturels, au lieu de les affecter aux loisirs et au tourisme.
Le président de l’Union nationale du secteur affiliée au Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP), Belamouri Laghaydh a, de son coté, appelé à transférer la gestion des fonds des œuvres sociales du niveau central au niveau de wilaya. Il a en outre souligné la nécessité de consacrer les fonds de ces œuvres aux activités de solidarité notamment aux prestations sanitaires. Le coordonnateur national du Syndicat national autonome des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (SNAPEST), Meziane Meriane a proposé, quant à lui, le recours à la gestion décentralisée des fonds, en accordant de larges prérogatives aux commissions de wilaya, afin de garantir davantage de transparence et un contrôle minutieux des fonds et des dépenses.
Le secrétaire général du Syndicat national autonome des professeurs de l’enseignement primaire (SNAPEP), Mohamed Hmidat a souligné la nécessité de consacrer les fonds des œuvres sociales des travailleurs de l’Education aux activités de solidarité sociale au lieu du tourisme et des loisirs, egalement.Le Secrétaire national chargé de la communication du Conseil national autonome du personnel enseignant du secteur de l’éducation (CNAPEST), Messaoud Boudiba a , pour sa part, estimé nécessaire de définir les prérogatives de la commission nationale et des commissions de wilaya élues par les travailleurs du secteur notamment en matière de conclusion de transactions et d’accords.
En outre, le chargé de la communication de l’Union nationale des personnels de l’éducation et de la formation (UNPEF), Messaoud Amraoui a indiqué que son syndicat avait proposé de définir les prérogatives des commissions élues dont celles du président de la commission nationale. Il a également proposé d’annuler le système des appels d’offre nationaux pour devenir locaux (Omra, Hadj et voyages touristiques) et de limiter les prérogatives de la commission nationale aux prestations (santé et construction). Le secrétaire général du Syndicat national des corps communs et des professionnels de l’éducation nationale (SNCCOPEN), Sid Ali Behari a déploré, de son côté, l’exclusion de cette catégorie des commissions de la gestion des œuvres sociales, soulignant qu’il proposerait l’ouverture d’un canal au profit des corps communs et des professionnels de l’éducation nationale pour bénéficier de ces fonds, d’autant que cette catégorie vit une situation sociale difficile.
Ania Nait Chalal
