Mesure ayant suscité un débat controversé et qui a fait l’objet de critiques de la part de la jeune classe politique, le seuil de 4 % des suffrages collectés antérieurement, exigé pour la participation aux prochaines législatives, serait supprimé dans le texte de la nouvelle loi électorale, approuvée dimanche dernier en Conseil des ministres. C’est du moins ce que l’on a retenu des déclarations des chefs de partis récemment reçus par le Président au palais d’El-Mouradia. En effet, les formations politiques de moindre ancrage électoral ont fait pression pour répondre à cette demande. D’où un quasi-consensus réuni pour motiver l’abolition de cette condition, dans le but de réaliser le principe de l’égalité des chances entre tous les partis politiques. Il semble que la pression sur la commission de rédaction de la mouture du projet dirigée par le professeur Ahmed Laraba ait porté ses fruits en faveur des demandeurs. D’autant plus que la plupart des propositions présentées dans le nouveau projet de loi électorale, qui a été approuvé par le président Tebboune, convergent tous sur un seul point, à savoir la suppression de l’exigence des 4 % des suffrages pour aspirer à un mandat de député. De ce fait, les partis politiques qui souhaiteraient entrer en course lors des prochaines législatives seront obligés de recueillir les signatures, entre 30 et 40 000 signatures, dans toutes les wilayas du pays. Dans des déclarations sur une chaîne de télévision privée, le 3 mars dernier, c’est-à-dire avant l’adoption du projet d’ordonnance sur la révision de la loi électorale par le Conseil des ministres – Nabil Osmani, président du parti La Voix du peuple, a déclaré que le seuil de 4 % « sera supprimé ». « Il reste à savoir quelle méthode utiliser pour définir si des candidats ont le minimum de représentativité populaire. Il faut trouver une méthode qui puisse être appliquée à tout le monde. C’est cela l’égalité des chances », a indiqué celui qui a été reçu récemment par le Président.
Une revendication des « petits partis »
« Si les preuves montrent aujourd’hui que les résultats des élections précédentes, à l’exception de la présidentielle, ont été entachées de corruption et de l’argent sale, à travers le système de quotas et de la fraude, alors il est illogique de s’appuyer sur des chiffres qui ont ces caractéristiques. Tout le monde s’accorde aujourd’hui, allégeance et opposition, que les scores électoraux étaient illégitimes, alors comment les adopter comme référence dans la nouvelle loi électorale pour l’Algérie nouvelle ? Cela constitue un contraste frappant. C’est pour cela que nous avons lutté pour la suppression de cette condition, et le président de la République nous a entendus et écoutés les arguments juridiques et raisonnables que nous avons présentés plaident en faveur de l’annulation de cet article », a-t-il déclaré. De son côté, Tahar Benbaibeche, le président du parti El Fadjr El Djadid, a estimé que « nous sommes au début de la construction de l’Algérie nouvelle, il faut mettre tout le monde sur un pied d’égalité et à hauteur de la même distance pour pouvoir juger ensuite ». « Il ne faut pas lier les candidats avec le passé. Hier on criait contre la fraude et l’usurpation de nos droits et aujourd’hui ils veulent mettre une barrière. Aujourd’hui il est encore tôt pour dire qu’un parti est grand ou petit car nous n’avons pas de critères objectifs pour définir les grands et petits partis », a-t-il déclaré à des médias la semaine dernière. Pour rappel, la loi électorale de l’année 2016 avait déclenché une grande polémique, en particulier les articles 73 et 94, qui imposent un pourcentage de 4 % aux dernières élections législatives ou locales pour entrer à nouveau dans la course, ce qui a causé de graves difficultés pour les partis qui n’ont vu le jour que récemment.
Hamid Mecheri
