Les sénateurs, sont appelés, à valider, après demain, jeudi, la nouvelle loi sur les hydrocarbures, ainsi que la loi de Finances pour l’exercice 2020, après la validation de ces deux projets de lois par leurs collègues de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Bien que la première loi ne cesse de provoquer une levée de boucliers aussi bien au plan politique qu’auprès de l’opinion nationale, appelant à son annulation ou à son report, la seconde a été moins sous les projecteurs, suscitant seulement des critiques. Adoptés, il y a à peine une dizaine de jours à la chambre basse du Parlement, les deux projets de loi, seront soumis au vote lors de la séance plénière prévue jeudi prochain, selon le planning adopté du Sénat. Mais avant, les ministres de l’Énergie et des Finances, respectivement, Mohamed Arkab et Mohamed Loukal, ont présenté les deux textes de lois devant les sénateurs. C’était le tour, d’ailleurs, hier, au premier argentier du pays de passer au siège du Sénat. Dans sa présentation, le ministre a précisé que le projet de loi a été élaboré dans « un contexte international particulier, caractérisé par une fluctuation du marché de l’Énergie qui a rendu plus vulnérables les pays exportateurs de pétrole et les a amenés à entamer une profonde réflexion pour assurer des ressources financières permanentes. Plus loin, le ministre a précisé que «l’État veille à maintenir un certain niveau d’investissement à même de réaliser une croissance économique et de créer des postes d’emplois». Il a été procédé, selon le même responsable, à l’affectation d’un montant supplémentaire estimé à 150 milliards de DA aux dépenses imprévues, dont 70 mds DA pour l’achèvement des programmes en cours de réalisation dans le secteur de l’Habitat. Rappelant dans le même contexte que les principales dispositions législatives contenues dans le texte, sont réparties sur 46 mesures fiscales, neuf procédures douanières et 43 mesures différentes. M. Loukal a fait savoir que le projet de loi a prévu des incitations fiscales au profit des start-up, outre la création de quatre types de zones industrielles à travers le pays en vue d’abriter ces start-up et créer un fond pour les soutenir.
Recourir selon le besoin au financement extérieur
Par ailleurs, il a été également suggéré la suppression de la règle 51/49 régissant l’investissement étranger en Algérie pour les secteurs non stratégiques, en vue de diversifier les sources de financement de l’économie et de recourir « au besoin et de manière sélective », au financement extérieur auprès des institutions financières internationales pour le financement des projets économiques structurels et fructueux, outre le renforcement des taxes sur la fortune et les biens. Le ministre a également affirmé que le texte prévoit une augmentation des revenus des exportations des hydrocarbures en 2020 de 2% par rapport à 2019 pour atteindre 35,2 milliards de dollars (contre 34,5 milliards de dollars en 2019), et ce, en raison d’une augmentation de 2,06 % des quantités des hydrocarbures devant être exportées. Quant aux importations, le projet de loi prévoit leur baisse de 13,3 % à 38,6 milliards de dollars en 2020. Les importations des marchandises devraient baisser de 12 % et celles des services de 16%. Le déficit de la balance des paiements devrait atteindre -8,5 milliards USD en 2020, contre -16,6 milliards USD en 2019, soit une baisse de 8,1 milliards USD. Les réserves de change connaîtront une contraction à 51,6 milliards dollars à fin 2020, ce qui représente 12,4 mois d’importations sans facteurs de production. La veille c’était au ministre de l’Énergie de présenter ses arguments ayant poussé le gouvernement de gestion des affaires courantes à réviser la loi sur les activités des hydrocarbures.
Lamia Boufassa