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LOI DE FINANCES 2022 : Le texte adapté au nouveau contexte

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Le Président Abdelmadjid Tebboune a présidé hier une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen et à l’approbation du Projet de Loi de finances complémentaire (PLFC-2022), et du projet des statuts de l’auto-entrepreneur, ainsi que d’autres exposés concernant la réalisation d’un complexe industriel spécialisé dans la fabrication de lait infantile, la mise en place du processus technique de la campagne de production céréalière 2022-2023 et l’extension du port de Djen-Djen. Le PLFC 2022 en est à son deuxième passage devant le Conseil des ministres.  Le 19 juin dernier, le Président Tebboune avait donné des orientations au sujet de la mouture de ce projet qui était présentée, soulignant l’impératif de « revoir la teneur de la loi, suivant une vision réaliste et rationnelle, qui préserve l’équilibre macro-financier de l’État et tient compte de l’importance de pallier le manque de ressources sur la base des effets de la Loi de finances 2022. Une vision prévoyant, a-t-il dit, un « allègement des charges inhérentes aux mesures prises par le Gouvernement ». « La Loi de finances complémentaire 2022, (avait-il précisé) ne doit pas renfermer de nouveaux impôts, ni toucher sous aucune forme, la structure des prix appliqués actuellement, l’objectif étant de préserver le pouvoir d’achat et les acquis sociaux décidés par l’État en faveur des citoyens ». Pour le Président Tebboune, « les citoyens à faible et moyen revenus ne doivent pas être la catégorie la plus soumise aux impôts ». Des experts estiment que la LFC pour 2022 s’inscrit dans un nouveau contexte économique et financier créé par plusieurs facteurs au cours des derniers mois. Ainsi, ils font remarquer que la situation financière du pays s’est améliorée grâce à l’augmentation des prix des hydrocarbures exportés par l’Algérie, due, certes, à une conjoncture internationale favorable dont personne ne sait si elle va durer et pour combien de temps. Toujours est-il que le marché gazier international profite actuellement à l’Algérie. Les contrats à long terme envisagés avec les pays de la région méditerranéenne et même au-delà, vers l’Est de l’Europe, laissent penser que les recettes extérieures se maintiendront dans une tendance haussière assez durablement. La fiscalité  pétrolière est en hausse avec un cours du baril qui est resté pendant plusieurs mois au-dessus des 100 dollars, ce qui se traduit également par une hausse des rentrées en devises. Le PDG du groupe Sonatrach, Toufik Hakkar, a indiqué récemment que son entreprise prévoyait des exportations d’hydrocarbures de l’ordre de 54 milliards de dollars en fin d’année, avec une augmentation de la production de l’ordre de 4%. Cette hausse anticipée des recettes s’explique par l’appréciation des prix du gaz et du pétrole, dans une conjoncture favorable du marché international. À cela, il faut ajouter les prévisions à la hausse des recettes des exportations hors-hydrocarbures. La LFC pour 2022 va intégrer toutes ces nouvelles données fondamentales qui excluent, selon les experts, l’éventualité d’augmenter les impôts et taxes. Mais, ils notent que l’augmentation du fonds de régulation des recettes pas suffisant au regard de la nécessité de revenir à un équilibre budgétaire. La Loi de finances complémentaire devra intégrer les nouvelles dépenses intervenues au cours de ce premier semestre.
Il s’agit notamment du budget de plus de 80 milliards de dinars alloué par l’État, au titre de contribution au dispositif de l’allocation chômage en 2022 créée sur décision prise par le président de la République. Signé par le Président Tebboune, le 12 avril en cours, un décret a porté sur la création d’un chapitre de transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale. Dans ce cadre, il a été ouvert, sur 2022, un crédit de 80,228 milliards de DA applicable au budget de fonctionnement du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale.
M. R.

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