Alors que la polémique soulevée par le débat sur le projet de loi portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale fait tâche d’huile, les députés, y compris ceux des partis dits « au pouvoir », passent à l’attaque et accusent carrément l’Administration de l’APN de vouloir concentrer les débats sur le seul sujet concernant l’absentéisme, comme si cela était véritablement la tare seule et unique à réparer.
Pour certains députés, toutes formations politiques confondues, l’Assemblée nationale n’est pas une école pour enfants qu’ils faut admonester et blâmer, et le projet de réforme en cours ne doit pas se concentrer sur les seuls motifs des absences de certains députés ; le débat, disent-ils, « concerne aussi la réforme de l’Administration de l’APN, qui continue à agir avec les employés selon des critères liés au clientélisme et au favoritisme, nommant des personnes incompétentes à des postes importants et promouvant d’autres sur la base de critères subjectifs.
Le député Kidji, par exemple, avait même lié ces réseaux clientélistes au sein de l’APN à l’inertie que connait l’hémicycle ; un autre député du MSP a ironisé sur la présence «en masse» des administratifs au moment des repas. Il ajoute qu’un député est un élu du peuple qui n’est pas en classe préparatoire pour être sanctionné pour ces absences.
De toute évidence, les débats ont pris une telle ampleur en début de semaine qu’il fût impossible d’y voir clair, certains ayant proposé l’arbitrage du président de l’Assemblée nationale pour relever le niveau des débats.
Les députés ont été très désappointés de se voir coller l’étiquette de « gloutons de l’hémicycle », juste intéressés par des augmentations salariales et des privilèges, encore d’autres, consentis par l’Etat.
En tout état de cause, la plupart des députés intervenant lors de la séance consacrée au débat du projet de loi portant Règlement intérieur de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont estimé que les articles relatifs aux sanctions prévues en cas d’absence aux travaux d’«humiliantes et réductrices ».
Le député du FJD (Front pour la justice et le développement), Lakhdar Ben Khelaf a estimé que le texte du projet de loi est en contradiction totale avec les dispositions de la Constitution, notamment l’article 114 relatif à l’opposition parlementaire, et qui a été occulté dans ce texte, a-t-il dit.
Pour le député du parti du FLN Mohamed Kadik, les dispositions de la Constitution relatives à la question des absences sont en contradiction avec les articles du projet de Règlement intérieur à l’examen». L’absence visée dans la Constitution s’entend de l’abandon total par le député de ses tâches parlementaires et non pas des absences successives, a-t-il dit.
Selon l’article 69 dudit projet, après le cumul de trois absences injustifiées aux travaux des commissions et aux séances plénières, le député s’expose à des sanctions pouvant aller à une ponction sur l’indemnité parlementaire, comptabilisée sur la base des journées d’absence.
Le cumul de trois absences successives injustifiées durant la même session prive le député concerné du droit de postuler à un quelconque poste au sein de l’Assemblée au titre du renouvellement suivant.
F. O.
