Le projet de loi sur la Santé, approuvé lors du Conseil des ministres d’octobre 2016 par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, sera présenté aujourd’hui par le ministre de la Santé, le professeur Mokhtar Hasbellaoui, à l’APN.
Le très controversé projet de loi a été d’ores est déjà passé au peigne fin par les parlementaires, qui relèvent de nombreux « points négatifs », à l’instar des deux questions relatives à la gratuité des soins et de l’avortement.
En ce sens, les groupes parlementaires des partis, essentiellement, de l’opposition ont tenu des réunions en vue de relever les lacunes contenues dans le projet de loi en question. C’est le cas notamment du Parti des travailleurs (PT), dont les députés sont très actifs au sein de la Commission de la santé, qui ont tenu une réunion hier, pour peaufiner la position de leur parti quant au projet de loi, tout en commençant à discuter des amendements qui seront formulés à la Commission de la Santé. «Nos parlementaires ont tenu aujourd’hui (hier, Ndlr) une réunion durant laquelle on a examiné le projet de loi de la Santé dans son intégralité. Nous avons aussi préparé quelques amendements en attendant de les soumettre à la commission dans leur intégralité », a affirmé le député Djelloul Djoudi, qui précise que «la position du PT vis-à-vis du texte a été claire depuis le début». En effet, pour lui «la secrétaire générale du Parti des travailleurs Louisa Hanoune a souvent qualifié le texte de rétrograde qui touche au principe de la gratuité des soins».
Du côté du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), une source sûre a affirmé que les députés du parti s’apprêtent à voter non sur le texte de loi. Bien avant le début des plénières, les députés du parti de Mohcine Belabbès, nous ont affirmé, hier, qu’ils voteront contre le projet de loi.
Du côté des islamistes, le député Lakhdar Benkhellaf du Front pour la Justice et le développement (ADDALA), est catégorique : «Des amendements de fond seront formulés par nos parlementaires, mais dans la mesure où, ces amendements seront rejetés par la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, il est évident que le projet de loi sera rejeté par nos parlementaires». Même s’il est prématuré de connaître la nature des amendements qui seront formulés par le parti, le député a, néanmoins, signalé de nombreuses ambigüités contenues dans le texte de loi. En effet, joint, hier, par téléphone, M. Benkhellaf a précisé que «plusieurs réunions regroupant les membres du parti ont eu lieu pour se pencher sur le projet de loi. Des réunions durant lesquelles les parlementaires étaient unanimes à dire que le projet de loi en question contient de nombreuses ambigüités». À titre d’exemple, il rappellera que la Commission avait proposé un nouvel article, 79 bis, qui autorise l’interruption thérapeutique de grossesse uniquement pour «protéger la santé de la mère quand sa vie, son équilibre psychologique et psychique sont menacés par la grossesse». À ce sujet, il qualifiera cet article d’ambigu étant donné qu’il ne définit pas qui est en charge de définir cet équilibre psychologique. Plus loin, le député estime que «plusieurs médecins pourront recourir à cette carte pour exercer l’avortement ». Au sujet de la gratuité des soins, le député a précisé que le texte stipule clairement que l’État va se désengager de son rôle d’assurer les soins aux citoyens.
«Le texte vise à privatiser le secteur de la Santé de manière graduelle et progressive», a-t-il noté. Dans l’ensemble, le député ne croit pas à un réel changement à travers l’adoption de cette loi. «La réforme hospitalière remonte à 2002. Durant les quinze dernières années l’État a déboursé 73 milliards de dollars pour le secteur de la Santé, alors je ne peux qu’être pessimiste surtout que la privatisation de la santé s’augure comme une évidence», a-t-il expliqué.
Notons que la présentation et le débat du projet de loi sanitaire aura lieu aujourd’hui et demain, tandis que le vote est programmé pour le 30 avril prochain.
Lamia Boufassa
