À celles déjà en vigueur, de nouvelles taxes ont été introduites dans le projet de loi de finances pour 2021 (PLF-2021) , dont celles exigées, pour la délivrance de passeport, hausse des taxes sur l’alcool et le tabac, en majorant les tarifs de la taxe intérieure de consommation (TIC) et il est également question dans le document, dans son article 35, du droit d’examen pour l’obtention du permis de conduire des véhicules automobiles, motocyclettes et autres véhicules à moteur fixé à 300 DA.
Dans le PLF-2021, s’agissant des permis de conduire biométriques des véhicules, ils donnent lieu à l’encaissement au profit du Trésor public, d’une taxe de 1 000 DA, le texte du gouvernement du premier ministre Abdelaziz Djerrad propose, en effet, « la suppression de la taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engin roulants, due à l’occasion de la souscription du contrat d’assurance, prévue par les dispositions de l’article 48 de la loi de finances 2020 ». Selon cet article, le recouvrement de cette taxe est confié aux compagnies d’assurances, lesquelles sont tenues de reverser le montant perçu au receveur des impôts territorialement compétent, après paiement de cette taxe par le propriétaire de véhicule ou d’engin roulant, une opération qui a connu dans son, application, sur le terrain un impact négatif sur l’activité des assurances.
Aussi il est question dès l’année prochaine, après l’adoption du PLF-2021, tel qu’il est proposé, le versement de la somme de 300 DA pour le droit d’examen pour l’obtention d’un permis de conduire des véhicules automobiles, motocyclettes et autres véhicules à moteur. Concernant les frais de délivrance des passeports, le document de voyage délivré en Algérie est soumis pour chaque période légale de validité à un droit de timbre de 6 000 DA pour les 28 pages et est fixé à 12 000 DA pour le passeport de 48 pages. Cependant, en cas de perte du passeport, la délivrance d’un nouveau, est conditionnée, dans le PLF-2021 au versement, en plus du droit de timbre du document, fixé à 6000Da ou 12000Da, selon le nombre de pages, « d’une taxe de 10 000 DA sous forme de timbre fiscal ».
Concernant le passeport délivré en Algérie aux mineurs, il est soumis, lui, à un droit de timbre d’une valeur de 3 000 DA pour le livret de 28 pages et 6 000 DA pour le livret de 48 pages. En cas de perte dudit document, la délivrance d’un nouveau passeport pour les mineurs donne lieu, selon le PLF2020 « à la perception, en plus du droit de timbre dû selon le type de document, d’une taxe de 5 000 DA sous forme de timbre fiscal ».
La délivrance du passeport au profit des membres de la communauté algérienne établie à l’étranger est soumise à un droit de timbre qui équivaut à la somme de 6 000 DA et en cas de la perte du passeport, avoir un autre, donne lieu, « à la perception, en plus du droit de timbre dû selon le type de document, d’une taxe de 10 000 DA » est-il indiqué dans le projet de la nouvelle loi de Finances pour l’année prochaine.
Il est à noter que sont dispensés de paiement du droit de timbre, le passeport délivré aux fonctionnaires en mission à l’étranger ainsi que les titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides ne sont pas soumis au droit de timbre prévu au présent article.
Autres taxes, revues à la hausse, dans le PLF2021 proposé par l’exécutif, celles de l’alcool et du tabac, en majorant les tarifs de la taxe intérieure de consommation (TIC). Ainsi, les bières dont le titre alcoométrique volumique est « inférieur ou égal à 5 degrés frappées d’une taxe de 4 368 DA par hectolitre », celle-ci passe à « 5 560 DA par hectolitre » pour les bières dont le titre alcoométrique volumique est « supérieur à 5 degrés ».
Concernant le tabac, l’Exécutif a décidé, « d’une augmentation du taux proportionnel de la TIC applicable sur les cigares et les cigarettes, de 10% à 15% ».
Karima Bennour
