Dans une allocution prononcée samedi lors d’une réunion avec les présidents de Cours de justice, procureurs généraux et cadres centraux au siège du ministère, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé que la démocratie ne peut ni triompher ni se concrétiser sur le terrain que dans le cadre de la loi, précisant que les libertés démocratiques ne sauraient s’épanouir ni se traduire en dehors du cadre juridique qui les protègent et les préservent.
Tabi a également évoqué les aléas qu’ont dû connaître bien des pays après avoir négligé la force référentielle de leurs institutions à cause de slogans malveillants ayant déstabilisé les composantes de la société, ce qui a amené, selon lui, à l’extermination immédiate ou différée des États. D’autre part, il a passé en revue les obligations du secteur de la Justice vu sa mission générale sur les individus et les deniers publics. Une mission, a-t-il expliqué, qui s’applique conformément aux nouvelles bases et principes constitutionnels visant le recours à la primauté de la loi dans la construction des institutions capables d’instaurer l’équité et concrétiser le principe de la citoyenneté.
Plus précis, le ministre a rappelé l’intérêt accordé par la Constitution de novembre dernier au sujet du renforcement et de l’approfondissement de l’indépendance du pouvoir judiciaire ainsi qu’à l’instauration de règles plus flexibles démontrant les perspectives modernes d’une société homogène et ouverte répondant aux aspirations des citoyens qui se sont révoltés contre la corruption et le despotisme.
Une réforme globale garantie de l’indépendance de la Justice
En application du programme du président de la République, un travail est en cours pour l’adaptation des textes de loi avec la Constitution, parallèlement à une réforme globale de la Justice en vue de garantir son indépendance et sa modernisation à travers la généralisation de la numérisation et la révision des méthodes de travail, a ajouté le garde des Sceaux.
Il a également insisté sur la nécessité de s’employer pour conférer davantage de transparence dans la gestion des structures judiciaires en vue d’asseoir une Justice moderne basée sur les normes de qualité et d’efficacité, pour qu’elle puisse véritablement protéger les droits et les libertés et assurer la sécurité des personnes et des biens.
Pour ce qui est de la Justice administrative, Tabi a évoqué la révision du cadre législatif du Conseil d’État en vue de l’adapter aux dispositions de la Constitution, et lui permettre, partant, de s’acquitter de ses missions de juridiction chargée de connaître des pourvois en cassation, et de prendre en charge les dispositions de l’article 179 de la Constitution. Et de rappeler, dans ce contexte, l’entame de la révision du statut des greffiers dans l’objectif de promouvoir ce secteur et de le renforcer avec des compétences en mesure de s’adapter avec les exigences de la justice électronique et la révision des méthodes de gestion et de l’amélioration de la qualité de l’action judiciaire.
Un atelier a été ouvert pour la révision du Code de procédures pénales en vue de réviser les mesures de comparution immédiate, faisant savoir que la révision du code de procédure civile et administrative est en cours pour introduire des méthodes alternatives au règlement des conflits civils. S’agissant du système pénitentiaire, Tabi a indiqué que des amendements du Code portant organisation pénitentiaire seront approuvés, pour le renforcement de l’insertion sociale et la prévention de la délinquance, à travers la révision de certains décrets et arrêtés interministériels relatifs à la promotion, aux indemnisations matérielles et à la formation.
Ania Nch