Le Conseil européen a prononcé l’annulation des accords de commerce et de pêche UE-Maroc qui englobent dans leur espace de mise en œuvre les territoires du Sahara occidental occupé.
C’est une victoire éclatante pour le peuple sahraoui puisque le même Conseil a reconnu que le Front Polisario, est le représentant exclusif et reconnu du peuple sahraoui, et qui jouit pleinement du droit de contester ces accords.
Cette décision s’est appuyée sur les arrêts rendus par la Cour européenne de justice en octobre 2024, qui ont confirmé que l’élargissement de ces accords au Sahara occidental s’est fait illégalement et sans le consentement du peuple sahraoui.
Le 4 octobre 2024, la Chambre de grande instance de la Cour de justice de l’Union européenne (CUJE) avait rendu ses arrêts sur quatre recours déposés par le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, soutenus par des États membres et des entités marocaines, contre des décisions antérieures du Tribunal qui avaient annulé les accords. Les recours n’étant pas fondés, la CUJE n’a fait que conformer les décisions prononcées en première instance par le tribunal qui avait notamment statué que les produits en provenance du Sahara occidental devaient être classés étiquetés comme sahraouis et non marocains. Le tribunal avait également affirmé que les accords Maroc-UE violaient le droit international. La Cour a confirmé que l’élargissement de ces accords au Sahara occidental a été fait illégalement, en contradiction avec le droit international et sans le consentement du peuple sahraoui. Le mémorandum juridique publié le 11 novembre 2024 indiquait que la Cour avait réaffirmé les principes fondamentaux du droit international. Y compris le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et l’illégitimité de tout accord affectant le territoire sans son consentement.
C’est une nouvelle gifle pour le Makhzen qui a usé de toutes les ruses et tous les subterfuges pour tenter de faire reconnaitre sa souveraineté sur les territoires sahraouis occupés. Il avait corrompu des députés qui siègent au parlement européen pour s’offrir leurs services et obtenir leur soutien lors des votes de résolutions. Il a usé de chantage à l’encontre de certains dirigeants européens en agitant la menace de rendre publiques des informations soutirées de leurs lignes de téléphone piratées via le logiciel espion Pegasus. Il a pratiquement usé, vainement de tous les moyens pour tenter de créer une situation de fait accompli qui légaliserait son occupation des territoires sahraouis. Mais au final, le droit international et la détermination du peuple sahraoui à défendre son droit inaliénable à disposer de son sort ont été les plus forts et sont venus à bout des machinations. Les pays européens, membres de l’UE sont aujourd’hui dans l’obligation de reconsidérer, voire d’annuler, les contrats conclus avec le Maroc qui ne visaient que la mise à sac des richesses du peuple sahraoui et la liquidation de sa cause que le Makhzen a tenté d’enterrer en agitant un plan, qui ne s’appuie sur aucun fondement légal, d’autonomie des territoires sahraouis sous souveraineté marocaine. La France et les alliés occidentaux de Rabat iront-ils jusqu’à ignorer des arrêts et des décisions votés par des institutions qu’ils ont mis en place ?
Slimane B.
