La chambre correctionnelle près la Cour de Tipasa a décidé, hier, le report au 14 juin prochain, du procès en appel de Kamel Chikhi, dit « El boucher », accusé dans une affaire de corruption. Ce 2eme report consécutif, depuis la première audience de ce procès en appel programmée le 24 mai dernier, est dû au boycott de l’activité judiciaire par la défense.
Le 18 avril dernier, le tribunal de première instance de Tipasa a condamné Kamel Chikhi à deux ans de prison ferme pour « octroi d’indus privilèges », tandis qu’un notaire du centre-ville de Tipasa, répondant aux initiales de Ch. A, cité dans cette affaire, a été acquitté de toutes les charges retenues contre lui.
Le même tribunal a, également, condamné le chef de service chargé de l’enregistrement aux impôts, l’accusé Ch. Dj, à deux ans de prison dont une année avec sursis, pour le délit d’ « octroi de dégrèvements et des exemptions fiscaux illégaux », alors qu’il a été acquitté du délit d’obtention « d’indus privilèges ».
Quant à la quatrième accusée dans cette affaire A. B. A, inspectrice centrale et cheffe de bureau du même service des impôts, elle s’est vue infliger une peine d’une année d’emprisonnement avec sursis. Le représentant du ministère public près le tribunal de Tipasa avait requis lors du procès qui s’est déroulé le 4 avril dernier, après cinq reports consécutifs, une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende de 1 million de DA à l’encontre de Kamel Chikhi. Il a, aussi, requis une peine de sept ans de prison ferme à l’encontre du notaire. Par ailleurs, des peines de cinq ans et de deux ans de prison ferme ont été requises, contre respectivement le chef du service chargé de l’enregistrement aux impôts et l’inspectrice centrale et cheffe de bureau au niveau du même service.
Kamel Chikhi, qui avait fait l’objet d’un mandat de dépôt émis à son encontre par le juge d’instruction près le tribunal de Tipasa, le 15 octobre 2020, est poursuivi dans cette affaire, pour « octroi d’indus avantages ». La première audience dans cette affaire a été programmée le 17 janvier dernier.
Les faits de cette affaire remontent à 2016, lorsque l’accusé Kamel Chikhi a signé, chez un notaire agréé de la ville de Tipasa, un contrat de transfert d’une propriété foncière (lui appartenant), sise à Ain Benian (Alger), à une société à responsabilité limitée (promotion immobilière), dont il était associé et gérant.
Kamel Chikhi a bénéficié au titre de ce contrat d’une réduction d’impôts, en ne versant qu’un taux de 1% des taxes, au lieu de 5%, un fait considéré en violation avec la législation en vigueur. Les autorités compétentes ont ouvert une enquête judiciaire en 2018 et engagé des poursuites à son encontre, en application de la loi sur la corruption.
Les enquêtes réalisées dans cette affaire ont fait ressortir que le Trésor public a subi une perte estimée à 15 millions de DA.
R. N.
TRIBUNAL DE SIDI M’HAMED
Saïd Bouteflika n’a pas été auditionné
Acquitté, début janvier 2021, par le tribunal militaire de Blida dans l’affaire dite « le complot contre l’autorité de l’État et de l’Armée », Saïd Bouteflika, le frère cadet de l’ancien Président déchu, a été acheminé hier, depuis la prison de Koléa vers le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger. L’ancien conseiller d’Abdelaziz Bouteflika devait être auditionné par le juge enquêteur de la troisième chambre du pôle pénal spécialisé dans les affaires de corruption financière et économique. Seulement, la séance d’audition ne pouvait avoir lieu au moment où les avocats boycottaient toutes les activités judiciaires à l’échelle nationale. C’est ce qu’a confirmé d’ailleurs son avocat, Hadjouti Dirache Salim qui, interrogé par le site d’information « sabqpress » a expliqué que sur demande de la défense le procureur général près le tribunal de Sidi M’hamed a décidé de reporter la séance sin die. À souligner en effet que l’Union nationale des ordres des avocats a lancé un appel au boycott des activités judiciaires prévues hier, en signe de solidarité agissante avec l’avocat Abderaouf Arslane de Tébessa, mis en détention provisoire pour « adhésion à une organisation criminelle », en compagnie de trois autres accusés. Il convient de rappeler qu’après avoir été acquitté par le tribunal militaire, Said Bouteflika a été poursuivi dans une affaire civile liée à la corruption. Le frère de l’ex-Président est accusé de « blanchiment d’argent » au profit du parti FLN et de « trafic d’influence » au bénéfice de l’homme d’affaires Ali Haddad (en prison).
F. G.
