Controle commerce

L’ACTIVITÉ COMMERCIALE MINÉE PAR LA FRAUDE ET L’INFORMEL : Le refus de la facturation source de pénuries et de hausse surprise des prix

Lors des perturbations en approvisionnement de l’huile de table, mars dernier, en raison, avait expliqué le ministre du Commerce, Kamel Rezig, « du refus des détaillants de facturer leurs achats », la récente crise de la rareté de ce produit de large consommation et subventionné par l’État a révélé non seulement la persistance de la pratique frauduleuse de la non facturation mais aussi l’étendue des pratiques illégales dans l’activité commerciale.
Pour preuve, les quantités importantes de l’huile de table saisies par les services de police et de gendarmerie, dans des espaces et hangars de stockage, dans de nombreuses villes du pays, ainsi que les nombreuses affaires présentées à la justice, estimées à plus de 145 000 affaires, l’an dernier, dans le cadre de la lutte contre la corruption sur le marché algérien et contre la hausse des prix. Si sur la pénurie de l’huile de table, le ministre du Commerce, Kamel Rezig, avait précisé que « l’un des opérateurs de la filière ayant sollicité une indemnisation et un soutien pour la première fois, a été obligé d’appliquer la facturation pour toutes ses transactions, ce qui a amené les commerçants de détail à renoncer à  s’approvisionner en ce produit vital, pour éviter ainsi la facture », rapporte l’APS, indiquant que les besoins mensuels de l’Algérie sont estimés à 48 000 tonnes.
Jeudi dernier, le ministre Rezig a fait savoir que depuis la promulgation récemment de la loi contre la spéculation par le Parlement, « plus de 100 poursuites judiciaires ont été enregistrées en l’espace de 15 jours », à l’encontre de commerçants recourant à la spéculation, notamment dans la pomme de terre et l’huile de table. Dans le cadre de la lutte contre les spéculateurs et les commerçants véreux, 11 janvier dernier, alors que les bouteilles d‘huile de table se faisaient rares, les services opérationnels de la police judiciaire ont traité, de début septembre dernier au 07 janvier courant, « 257 affaires liées à la spéculation et au monopole des produits alimentaires de large consommation sur tout le territoire national », dans lesquelles étaient impliqués, 295 individus, selon le communiqué des services de la Sûreté nationale. Ces opérations ont permis la saisie, selon la même source, de « 13 273,22 quintaux de denrées, et 40 667 litres d’huile de table ».
En l’absence du respect strict des pratiques strictes de l’actvité commerciale, notamment la facturation, nombreux sont les commerçants qui se livrent à la spéculation par leur refus de se plier à la facturation, confortant ainsi le rôle des acteurs de l’informel en plus d’échapper ainsi au versement d’impôt sur une marchandise acheté, sans facturation et donc sans trace, et sa revente à un prix dépassant celui fixé, notamment s’agissant des produits subventionnés. Une situation qui, non seulement n’a que trop duré, depuis des décennies, comme l’a rappelé le ministre Rezig, jeudi dernier, dans ses réponses aux questions des députés de l’APN, mettant davantage en difficulté les ménages à faible revenus et une perte de ressources financières aux caisses de l’État. Dans une de ses réponses, jeudi dernier, concernant précisément la question de facturation qui peine à être une pratique courante dans l’activité commerciale, notamment chez les commerçants des produits de large consommation, le ministre a affirmé, jeudi dernier, devant les députés qu’il s’agissait d’une « mesure nécessaire » pour pouvoir plafonner les prix, et que cette question sera abordée « patiemment » en concertation avec les agriculteurs et les commerçants. La facturation étant une exigence dictée par la loi et la règlementation du monde commerciale, elle devrait s’enraciner dans la mentalité du commerçant qui, par ses pratiques frauduleuses s’aligne sur l’acteur informel qui, lui exerce sans registre de commerce et joue un rôle important dans l’avènement de pénuries, qu’il s’agisse de l’huile de table, semoule, farine, pomme de terre, lait, blé, café, poissons congelés , sucre, etc…
Rien que pour vendredi dernier, concernant le blé, dans le cadre de la lutte contre la spéculation, les éléments de la Gendarmerie nationale de Nâama ont saisi 120 quintaux de blé subventionné et de son. Les produits ont été saisis après la surveillance d’un hangar de stockage au niveau de la commune d’El-Bayoud où quelque 400 sacs de blé tendre et dur subventionné, mélangé au son, totalisant un poids de 120 quintaux, y ont été ainsi découverts, et le propriétaire de ces produits ne disposait d’aucune autorisation pour les stocker. Ces produits étaient destinés, selon les services de la Gendarmerie, «  à être revendus comme aliment de bétail à des prix élevés ». Aucun produit n’y échappe, qu’il soit subventionné ou non par l’État. La preuve, 18 quintaux de poissons congelés impropres à la consommation, ont été saisis, à Mostaganem, selon un communiqué des services de sûreté de la wilaya, indiquant que la marchandise a été découverte à bord d’un camion frigorifique. Les infractions aux règles commerciales relèvent du non-respect des lois en vigueur, dont l’obligation d’établissement de la facture, dans le monde du commerce et pour l’ensemble des produits, et en l’absence de cette obligation, l’informel, la fraude et la spéculation perdureront et continueront à causer des pénuries de divers produits de consommation.
Karima B.