Après deux jours de débats houleux, l’atmosphère sera électrique ce matin à l’Assemblée populaire nationale, où les députés devraient voter sur le projet de loi de Finances complémentaire (PLFC) 2020, sur fond d’un bras de fer entre la majorité et le président de l’APN.
Jusqu’à jeudi passé, les tentatives de Slimane Chenine allant dans le sens de ramener au calme la majorité parlementaire, affirmant que « les répercussions de l’épidémie de coronavirus exigent d’examiner en urgence un certain nombre de textes de loi pour faire face aux effets qui résulteront de l’application des différentes mesures nécessaires pour endiguer la propagation de la pandémie », ont buté sur un échec. Les députés accusent clairement le président de l’APN de chercher à « faire passer en force » ce texte de loi, notamment après que le PLFC 2020 ait été présenté au débat sans le rapport préliminaire de la Commission des Finances et Budget. Le rejet d’un amendement proposé par plusieurs députés et groupes parlementaires pour l’abrogation de l’article 24, principale mesure fiscale dans le PLFC 2020, portant de nouvelles taxes et augmentations sur les produits pétroliers, a mis le feu aux poudres. Les membres de la Commission des finances ont été surpris, jeudi dernier, de découvrir, lors d’une réunion consacrée à l’examen des amendements proposés à ce texte, le rejet de leur proposition par le bureau de l’APN et le maintien des augmentations et des taxes, criant ainsi au scandale. Le motif invoqué est que les modifications proposées par les députés ne répondent pas aux conditions légales proposées au PLFC 2020, en se basant sur l’article 139 de la Constitution. Le député Houari Tigharssi, aussi membre de la Commission des finances, a réagi, hier, à ce rejet, accusant le Bureau de l’APN d’induire en erreur les députés en donnant une « fausse » explication à cet article, stipulant que : « Est irrecevable toute proposition de loi qui a pour objet ou pour effet de diminuer les ressources publiques ou d’augmenter les dépenses publiques, sauf si elle est accompagnée de mesures visant à augmenter les recettes de l’État ou à faire des économies au moins correspondantes sur d’autres postes des dépenses publiques ». « C’est l’article mis en avant par le Bureau de l’Assemblée pour rejeter les principales propositions, dont les augmentations des prix de l’essence et du diesel, ainsi que d’autres modifications importantes », a dénoncé Houari Tigharssi, dans un poste sur les réseaux sociaux. « Mais la réalité est que les nouveaux articles du PLFC n’ont pas d’impact financier sur le budget complémentaire, car pouvant être refusés ou acceptés par les députés. Et donc le ministère des Finances ne risquerait pas de les prévoir dans le Budget actuel. Le ministère ne prévoit que les revenus réels. Ce qui démontre la vision erronée et injuste du Bureau de l’Assemblée en voulant appliquer cet article (139, NDLR), empêchant ainsi tout amendement allant dans l’intérêt des députés et du peuple », a-t-il poursuivi. Se plaignant que « tout débat au sein de la Commission des Finances est tenu en otage dans les tiroirs du Bureau de l’APN, inefficaces et incapables de réaliser l’ambition du Parlement et du peuple », le député Tigharssi a interpellé hier le président de la République afin de soutenir les amendements des députés, bloqués par l’administration de Chenine. Se référant à ses précédentes déclarations d’« éviter toute pression fiscale de sorte à tuer l’économie nationale et la libre initiative », le député a souhaité que le président de la République opte pour d’ « autres solutions qui ne sont pas susceptibles d’introduire des augmentations sur les prix des carburants ».
Le député Lakhdar Benkhallaf, pour sa part, a accusé le président de l’Assemblée d’« abus de pouvoir » et de jouer le rôle de « faux barrage » en empêchant que les amendements sur l’annulation des augmentations sur les prix des carburants ne soient examinés par la Commission des Finances, et par ricochet proposés en débat et votés. « Nous avons eu aujourd’hui (samedi dernier, NDLR) une réunion avec le président de la Commission des Finances, en présence du ministre des Finances, pour examiner d’autres amendements mais de moindres importances que ceux concernant les augmentations des prix des carburants. Nous avons prévenu les membres de cette commission qu’ils ont des comptes à rendre devant Dieu, le peuple et l’Histoire, et qu’il faut ainsi refuser cette mascarade. Il faut que tout député honnête vote contre ces amendements dans la plénière de (ce) dimanche 31 mai », a-t-il ajouté. C’est dire toute l’ampleur du bras de fer attendu aujourd’hui à l’APN, entre son président, accusé par la majorité des députés de « pencher en faveur du gouvernement et de marginaliser les procédures législatives » et des députés, refusant d’être mis dans la première ligne de confrontation devant la gronde sociale, en adoptant des mesures jugées « antisociales ».
Hamid Mecheri
