Le dernier numéro du Journal officiel comporte un décret exécutif portant création d’une commission permanente chargée du suivi et du traitement des demandes d’importation. Le texte fixe sa composition, ses missions ainsi que les modalités de son fonctionnement.
Présidée par le ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, cette commission comprend des représentants de plusieurs institutions et organismes, notamment le ministère des Finances, la Banque d’Algérie, l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF) et le Conseil du renouveau économique algérien (CREA). Conformément à l’article 3 du décret, la commission assure le suivi des dossiers d’importation, examine les demandes et émet des avis à leur sujet. L’article 4 précise que l’examen porte sur chaque opération d’importation, sur la base d’une analyse des opérations réalisées par les opérateurs pour leur propre compte, dans le cadre de leurs activités liées à la production et aux services, ou pour le compte de tiers, pour leurs besoins propres. La commission est également chargée d’assurer un traitement en urgence aux produits présentant un caractère sensible et/ou revêtant un caractère prioritaire, afin de garantir l’approvisionnement du marché national et le fonctionnement des unités de production. Elle peut, à ce titre, proposer toute mesure susceptible de faciliter le traitement des demandes d’importation. Ses missions comprennent aussi l’évaluation et l’analyse périodiques des données fournies par la plateforme numérique dédiée à l’enregistrement des demandes d’importation. S’agissant des modalités de fonctionnement, l’article 5 autorise la commission à constituer, si nécessaire, des groupes de travail spécialisés pour l’assister dans l’accomplissement de ses missions. L’article 6 fixe les règles de quorum et les modalités de réunion de la commission. Enfin, l’article 7 prévoit que son président transmet chaque semaine un rapport sur ses activités au Premier ministre.
Sarah O.