Depuis que la marche à laquelle a appelé le Collectif autonome des médecins résidents algériens (Camra), a été avortée par les forces de l’ordre à Alger, le bras de fer entre la tutelle ministérielle et les médecins résidents algériens semble entrer dans une phase critique. En effet, alors que le Camra a décidé de durcir le mouvement de protestations en annonçant « l’arrêt de toute activité de garde à partir du 29 avril », la tutelle a vite recouru à la loi en procédant à la réquisition des médecins résidents, en vue d’assurer la « continuité des soins ». Devant cette mesure, les résidents ne décolèrent pas et rappellent à la tutelle qu’ils ne peuvent être soumis aux dispositions de la Fonction publique, ni à la loi du travail, étant donné qu’ils sont en formation post-graduation. En d’autres termes, la crise dans le secteur de la Santé n’est pas prête de connaitre son épilogue. Dans une instruction envoyée, avant-hier aux directeurs de la Santé et de la Population (DSP), Mokhtar Hasbellaoui demande l’application des articles 41 et 42 de la loi, autorisant recours aux «réquisitions des médecins résidents en sciences médicales». «L’hôpital a l’obligation d’assurer la continuité des services publics essentiels et ne doit en aucun cas interrompre les soins particulièrement pour les malades hospitalisés et les activités d’urgence », lit-on sur le dit document. Il a rappelé que le service minimum obligatoire comprend les services hospitaliers de garde, des urgences et de distributions de médicaments, faisant valoir l’article 38 de la loi 90-02 du 06 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail. En outre, le département de la Santé a ordonné aux chefs de service de «lister les postes qui doivent être absolument pourvus en élaborant le tableau nominatif hebdomadaire incluant l’équipe médicale concernée, y compris les résidents”. Ainsi, « les gestionnaires des établissements publics de santé sont tenus, si besoin est, d’avoir recours aux réquisitions des médecins résidents en sciences médicales qui font partie des équipes de garde, aux fins de garantir la continuité des soins et la prise en charge des malades dans le cadre de l’urgence».
Devant cette instruction, la réponse des blouses blanches n’a pas tardé à tomber. C’est à travers un communiqué de presse que le Camra a tenu à rappeler à la tutelle que ce corps médical ne dispose pas de la qualité de «fonctionnaires», ni «travailleur salarié». «Nous rappelons à qui de droit que, le service minimum, tel que juridiquement défini par les articles de la loi 90-02 du 2 février 1990, est uniquement applicable aux seuls travailleurs. Or, nous ne disposons pas de la qualité de fonctionnaires. Ni même, celle de travailleurs salariés au sens de la loi 0.14 du 2 juin 1990 », répond le Camra au ministère, avant de rappeler qu’ils sont «en formation post-graduation». À ce titre, les résidents notent que la responsabilité qui leur est assignée se limite et se résume à «participer aux activités de soins. Et ce, dans un but exclusivement pédagogique ».
Preuve à l’appui, le Camra rappelle que l’article 02 du statut du résident les définit en tant qu’ « étudiants». «Nous ne sommes, donc, pour l’heure, selon les strictes modalités de notre présent statut, que des étudiants», écrit le communiqué, qui précise, en ce sens que ce corps médical «ne peut être soumis aux dispositions réglementaires, ni disciplinaires du statut de la Fonction publique. Ni celles de la loi 90.02 ». « Ce même argumentaires juridique, opposable devant le tribunal administratif, que les articles 41 et 42 de la dite loi portant réquisition des travailleurs ne concernent en rien les étudiants que nous sommes», rajoute le Collectif. Ce corps médical décline ainsi en tant qu’étudiants toute responsabilité vis-à-vis de tout préjudice. Cette riposte laisse augurer que le mouvement de grève déclenché depuis des mois est appelé à s’inscrire dans la durée.
Lamia Boufassa
