Considéré comme un obstacle pour la concurrence loyale et un climat saint des affaires, vu son impact nuisible pour le consommateur, le président du Conseil de la Concurrence (CC), Amara Zitouni, plaide pour l’institution d’une loi anti-Cartels.
À souligner qu’un Cartel se définit comme étant une forme de concentration horizontale où de grandes entreprises juridiquement et financièrement indépendantes ayant des activités comparables sur un même marché, s’entendent en vue de contrôler et parfois partager ce marché, dans le but de rendre plus difficile l’entrée de nouveaux concurrents. En Europe et dans plusieurs pays développés, les lois interdisent les cartels qui sont considérés comme anti-concurrence, alors que chez nous, le cadre juridique souffre de failles sur ce point, que ce soit dans la loi sur la concurrence ou la loi sur les marchés publics. « Les entreprises en situation de Cartel doivent être interdites de soumissionner aux marchés publics pendant une certaine période », a recommandé Amara Zitouni, invité, hier, au Forum du quotidien « Echaâb », soulignant que cette « exclusion des marchés publics » doit servir comme une « sanction » contre les entreprises réfractaires. Éviter les situations de monopole créés par les cartels à travers des lois sur la transparence et la concurrence commerciale, pourrait être une soupape de protection de la sécurité du pays, a noté Zitouni. « Les flambées des prix ont engendré toujours des conflits sociaux, la colère des consommateurs très vite transformée en crise économique et politique. Nous avons vécu cela en 2011, lors des événements du +Printemps arabe+, connus chez nous par les événements de l’huile et du sucre », met-il en garde. Cette proposition, parmi tant d’autres, vise à mettre à jour l’arsenal juridique national. « Nous avons constaté l’existence de multiples failles dans la loi sur la concurrence, de l’article 1 à l’article 74. Nous avons répertorié 30 articles qui doivent faire l’objet d’amendement, de mise à jour ou de suppression. Nous avons suggéré aussi l’introduction de nouveaux articles », a-t-il expliqué.
Le rapport du Conseil de la concurrence dévoilé ce jeudi
Pour Amara Zitouni, le Conseil de la concurrence a émis son avis dans ce sens, le 16 novembre 2016, dans ses rapports adressés aux institutions législatives (APN et Sénat) et exécutif (gouvernement). « Mais pour des raisons que je ne peux divulguer, nous n’avons pas été écoutés », a-t-il regretté. « Le gouvernement, à travers le ministre du Commerce Benbada, avait demandé aux Nations unies une expertise pour revoir son arsenal juridique en rapport avec la concurrence. Des experts onusiens sont venus, fait leur rapport qu’ils ont remis ensuite aux autorités algériennes en mai 2017, mais depuis rien ». Autres lois que Zitouni suggère vivement de revoir : la loi sur le commerce électronique, objet d’un colloque organisé il y a neuf mois au Centre international de conférences à Alger. « Nous avons proposé l’amendement de la loi sur la protection des données et celle de la protection du consommateurs car la numérisation a tout bouleversé. Le monde a changé et nous sommes condamnés à nous y adapter », a-t-il indiqué. Dans son rapport annuel pour 2020, envoyé au gouvernement, et qui sera présenté à la presse jeudi prochain, le conseil de la concurrence a recommandé de revoir son cadre juridique actuellement en vigueur, afin de le « mettre au diapason des normes et standards internationaux ». « On ne peut pas ignorer ce qui se passe dans le monde, et puis, le marché évolue constamment. Et les lois qui le régissent doivent évoluer en même temps avec, sinon on n’aura que des lois obsolètes et caduques », a-t-il insisté. Amara Zitouni a expliqué que la dotation de lois et règles en termes de concurrence constituent un facteur pour améliorer le climat des affaires. Il s’agit aussi d’une assurance à l’adresse des entreprises étrangères souhaitant investir dans le marché national. Ces entreprises peuvent s’adresser alors, en cas de litiges ou de pratiques discriminatoires, au Conseil de la concurrence, dont les compétences sont de mettre de l’ordre dans le marché et réparer les torts. Et ce n’est pas par hasard si les entreprises étrangères ayant l’intention de venir chez nous s’interrogent sur le Conseil de la concurrence. « Quand le Conseil de la concurrence a été installé, pendant les première et deuxième années d’exercice, personne n’est venu. La majorité ignorait même notre existence. Sauf les entreprises installées en Algérie viennent nous voir, certaines pour demander des conseils juridiques, d’autres pour déposer plainte », a-t-il rappelé. Amara Zitouni a critiqué l’absence de culture de la concurrence en Algérie, qu’il ampute aux mentalités héritées des années de l’économie dirigée. Il a critiqué également la manière suivie dans l’élaboration des lois, souvent sans études d’impacts, ce qui rend ces lois difficiles à appliquer.
Hamid Mecheri
