Il y a importations et… importations

Fini les amalgames et autres ambiguïtés. La vie économique et sociale a trop souffert du manque de précision dans certaines de ses dispositions juridiques. À tel point qu’il faille, quelques fois, recourir au tribunal pour demander « l’interprétation » de tout ou partie d’un jugement ou d’un texte législatif. Des amalgames et ambiguïtés qui sont autant de « portes d’entrée » d’intervenants malintentionnés qui tentent de tirer profits d’un texte juridique manquant de précision dans sa formulation. Le dernier Conseil des ministres de dimanche dernier, en a soulevé un exemple aux lourdes répercussions pour notre économie. « Monsieur le Président a ordonné de ne pas interdire les opérations d’importation des matières premières utilisées dans la chaîne de production et les industries vitales. Le reste des opérations d’importation est soumis à une autorisation préalable » a précisé le communiqué publié à l’issue du Conseil des ministres. Une distinction de bon sens qui a tout de même nécessité l’intervention du Chef de l’État pour être mise en évidence. Entre une industrie qui doit importer la matière première nécessaire à sa production et une importation de produits pour leur revente en l’état, il y a une différence qui saute aux yeux. Dans le premier cas c’est toute une production qui risque le blocage alors que dans le second cas il s’agit de « revente en l’état » qui entrave justement cette même production nationale. Une telle imprécision dans la rédaction des textes peut être involontaire. Par inadvertance voire par incompétence. Comme elle peut être intentionnelle. Par le passé, de tels procédés ont engendré d’immenses fortunes acquises avec le sceau de la légalité alors qu’elles n’étaient que le résultat d’une interprétation « à la carte » d’une disposition juridique formulée de manière ambiguë. Tous les comptables et experts comptables vous le diront. Il y a ceux qui scrutent à la loupe la formulation des lois, en particulier la Loi de finances, à la recherche d’une « faille » ou de « l’interstice » par lequel pourraient se glisser des malveillants. La différence qui vient d’être soulignée par le Conseil des ministres permet à notre production de ne pas être bloquée ou à tout le moins de ne pas ralentir et être remplacée par l’importation du produit fini. De là à y voir une « empreinte » du lobby des importations, il n’y a pas loin. On peut pousser plus loin en relevant une similitude lorsque, toujours lors du même conseil des ministres, le président Tebboune « a enjoint au gouvernement de procéder à une révision radicale de la réglementation régissant la commercialisation du produit national pour le citoyen, à travers l’élaboration d’une loi consacrant un système de plafonnement des prix, via des décrets, lorsqu’il s’agit de prix déraisonnables des produits de saison ». C’est toujours cette imprécision qui est en cause. Le législateur doit avoir le souci d’une formulation claire et précise pour éviter toute « pollution » par une « faune » toujours aux aguets.
Zouhir Mebarki