Le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, a présenté, hier, la nouvelle loi sur l’investissement devant les membres du Conseil de la nation, lors d’une séance plénière, consacrée au vote avec débat restreint sur le texte de loi.
Zeghdar a fait savoir que ce texte de loi qui s’inscrit dans le cadre de la politique de diversification de l’économie nationale, constitue « l’un des éléments devant être adapté selon les exigences de la croissance économique nationale».
Lors de cette séance qui a été présidée par Salah Goudjil, président du Conseil, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar. le ministre a indiqué à propos du dit texte de loi que celui -ci «repose essentiellement sur la consécration du principe de la liberté d’investissement et d’initiative et la stabilité du cadre législatif de l’investissement » et ce, a-t-il rappelé « pour une durée minimum de dix ans, outre la simplification des procédures et la réduction du champ de compétence du pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de traitement des dossiers d’investissement » Il citera dans ce cadre, notamment les dossiers « basés sur l’autofinancement et le renforcement des prérogatives du guichet unique dans le traitement des dossiers d’investissement dans des délais bien déterminés ». La nouvelle loi porte également sur la limitation des avantages et incitations fiscales exclusivement à l’orientation et à l’appui à l’investissement dans certains secteurs ou régions auxquelles l’État accorde un intérêt particulier, en sus de l’adoption d’une approche pragmatique dans le traitement des investissements étrangers directs, en tenant compte de l’attractivité des investissements garantissant le transfert de la technologie et la création de postes d’emploi. Zeghdar a souligné que« l’élaboration de cette loi a tenu compte des suggestions soumises au Premier ministre par les différents représentants des organisations patronales et du Conseil national économique, social et environnemental (CNESE), ainsi que les conclusions de la Conférence nationale sur la relance économique» .Le projet de loi permettra de développer les secteurs d’activités prioritaires et à haute valeur ajoutée, d’assurer un développement régional durable et équilibré, de valoriser les ressources naturelles et les matières premières locales, de privilégier le transfert technologique et de promouvoir l’innovation et l’économie du savoir, a-t-il ajouté. « Le texte cible également la généralisation de l’utilisation des technologies nouvelles, la dynamisation de la création d’emplois pérennes, la promotion de la compétence des ressources humaines, et le renforcement et l’amélioration de la compétitivité et la capacité d’exportation de l’économie nationale», a-t-il encore ajouté.
Dans le souci d’atteindre ces objectifs, poursuit Zeghdar, il a été procédé à la révision des règles d’élaboration de ce projet de loi, reposant sur trois éléments essentiels, à savoir l’investisseur, le cadre institutionnel chargé de l’investissement et la protection des intérêts de l’État. Le représentant du gouvernement a affirmé, au terme de sa présentation, que « huit textes d’application devront être promulgués incessamment», soulignant que ces textes« étaient prêts et seront promulgués dès l’adoption du projet de loi par le Parlement». Pour rappel, le projet de loi sur l’investissement avait été adopté par l’Assemblée populaire nationale (APN) le 27 juin dernier.
L. Zeggane
