Il compte saisir la justice dimanche prochain : l’Onda sévit contre les chaînes de TV privées

Samy Bencheikh El Hocine, DG de l’Onda (Office national des droits d’auteur et des droits voisins), a été, hier, l’invité de la chaine 3. Il a déclaré qu’à partir de dimanche prochain, des poursuites judiciaires seront engagées à l’encontre des chaînes de télévision diffusant des programmes sans verser de redevances de droits d’auteurs. Après de multiples mises en demeure adressées aux diverses chaînes de TV pour se conformer à la législation en matière de droits d’auteur et droits voisins, l’Onda va saisir la justice en référé dès dimanche prochain contre ces chaînes qui diffusent des programmes sans versement des droits d’auteur parce qu’il y va de l’image et de la réputation de l’Algérie en tant qu’État. Selon Bencheikh, l’exploitation illégale de contenus artistiques par les chaînes privées, porte préjudice aux auteurs et à l’Onda qui déplore des pertes estimées à 500 millions de DA. Le DG de l’Onda signale que sur la soixantaine de TV émettant en off-shore vers l’Algérie, seules trois se sont mises en conformité avec leurs obligations. Il cite, à cet effet, Ennahar et de Djazaïr TV et Djazaïr News. Jusqu’à présent, il reconnaît, que l’Onda s’est laissé faire. Par ailleurs, il signale qu’une démarche conciliante a été adoptée mais, désormais, son établissement demandera la suspension immédiate des chaînes exploitant impunément des œuvres de l’esprit, sans autorisations préalables auprès des titulaires de droit. Attirant l’attention sur les graves préjudices de droits lesquels s’amoncèlent d’année en année , le DG de l’Onda rappelle que son organisme gère les intérêts d’environ 17.000 auteurs, compositeurs et artistes algériens, dont les œuvres, dit-il, sont diffusées, sans que ces chaines ne versent les rémunérations afférentes, donnant ainsi lieu à un manque à gagner de près de 200 millions de dinars/an. Commentant l’action, largement médiatisée, entreprise lundi par son organisme, de destruction de quelque 2 millions de CD, DVD et autres logiciels piratés, Bencheikh tient à relever le coût énorme du phénomène de la contrefaçon dans le pays. Par ailleurs, il signale que l’Algérie est signataire des traités et conventions sur les droits d’auteurs, le DG relève qu’à chaque fois que l’Algérie négocie son adhésion à l’OMC ou entreprend des discussions avec l’Union européenne, elle est pressée de questions relatives à la nécessaire protection de la propriété intellectuelle. Les redevances qui sont dues par ces organismes de télévision sont calculées sur la base des recettes d’exploitation. Il a rappelé que durant les quatre dernières années, il a été constaté que 800 millions de dinars de perte qui auraient dû être versés aux familles des auteurs et artistes. D‘autre part, le DG s’est étalé sur l’immense préjudice moral et financier porté aux artistes et écrivains algériens. Par ailleurs, il précise que dans le cas d’un litige pour piratage d’une œuvre étrangère exploitée en Algérie, et porté dans un cadre international, c’est la responsabilité pénale directe de l’État algérien qui est engagée. Bencheikh estime que le piratage de musiques et des films en Algérie cause des pertes énormes aux détenteurs des droits d’auteurs. Des mécanismes dissuasifs ont été mis en place pour justement mettre un terme à cette situation déconcertante qui porte un grand préjudice à l’Onda qui a pris l’engagement de faire respecter la propriété intellectuelle. L’Onda mène un travail de sensibilisation auprès de la société civile, des étudiants, des jeunes sur l’importance de respecter les droits des artistes, des auteurs et des producteurs. Le DG a signalé constamment des reproches à propos des piratages de films ou de logiciels effectués en Algérie. Tous les importateurs qui introduisent en Algérie des CD vierges, des graveurs, des flash-discs, des disques durs ou autres versent à l’Onda des redevances qui ont atteint aujourd’hui 2 milliards de dinars et qui sont utilisés comme bonification. Cet argent sert à compenser tous les préjudices encourus. Selon le DG, des contrôleurs assermentés établissent des PV qui sont reconnus par la justice comme ceux de l’officier de police. Ils font le tour du pays. Selon Bencheikh, l’’Onda est devenu membre du conseil d’administration de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac).
Lazreg Aounallah