Le prix plafond du bidon de 5 litres de l’huile alimentaire a été revu à la hausse à 650 dinars, en vertu d’un décret exécutif publié au journal officiel (JO)
n 77 qui prévoit également de nouvelles mesures pour mieux rationnaliser les importations pour cette catégorie de denrées alimentaires.
Ce décret, signé par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, le 5 octobre en cours, modifie et complète le décret 11-108 du 6 mars 2011 fixant le prix plafond à consommateur ainsi que les marges plafonds à la production, à l’importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc. À cet effet, le prix plafond à consommateur, toutes taxes comprises d’un bidon de 5 litres de huile alimentaire raffinée ordinaire sont fixées à 650 dinars », alors que les prix des bouteilles de 2 litres et de 1litre resteront inchangés à, respectivement, 250 dinars et 125 dinars. Ces prix concernent l’huile alimentaire raffinée obtenue à partir d’un mélange à base d’huile brute de soja et/ou toutes « autres graines cultivées localement », auxquelles peut être rajoutée une fraction d’autres types d’oléagineux. Quant au sucre blanc, les prix plafonds n’ont subi aucune modification, soit 90 dinars pour le kilogramme en vrac, et 95 dinars pour le kilogramme préemballé. Le décret prévoit, par ailleurs, l’obligation de porter de façon visible et lisible les mentions « Huile alimentaire raffinée ordinaire subventionnée » et « Sucre blanc subventionné » sur l’emballage ses produits destinés aux consommateurs. En outre, les prix de vente plafonnés ou ceux en dessous des plafonds fixés doivent aussi être mentionnés sur l’emballage sur une bande rouge de 5 centimètres de largeur placée horizontalement en haut. Les quantités d’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc destinées aux industriels et aux professionnels font l’objet, obligatoirement, d’un emballage spécifique de « 10 kilogrammes au minimum » pour ce qui est du sucre blanc et d’un conditionnement de « 10 litres minimum » pour ce qui est de l’huile alimentaire raffinée ordinaire. Les propriétaires des cafés, des restaurants, des fast-food sont tenus d’utiliser le sucre blanc conditionné sous forme d’emballage en dosettes, selon le même texte. Le dispositif actuel prévoit une compensation allouée sur le budget de l’État aux opérateurs pour la prise en charge de la hausse des prix du sucre roux et de l’huile brute de soja en vue de garantir le maintien des prix plafonds à consommateur. Cette compensation sera désormais allouée également au cas où la matière première est obtenue à partir de graines cultivées « localement ». Toutefois, les prix d’achat de référence de la matière première du sucre blanc et de l’huile alimentaire raffinée ordinaire sur les marchés extérieurs sont publiés par les services du ministère du Commerce et actualisés périodiquement, souligne le nouveau décret. Ainsi, « tout opérateur qui acquiert les matières premières, à des prix nettement plus élevés, doit en fournir les justificatifs. Dans le cas où les justificatifs fournis ne sont pas fondés, la demande de compensation de l’opérateur économique ne sera pas prise en considération », selon la même source. En sus, les exportations de la production excédentaire de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc, ne peuvent pas faire l’objet de demande de compensation. Le décret stipule aussi de limiter la compensation aux quantités d’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc destinées au marché intérieur et aux consommateurs exclusivement. Dans le cas où les matières premières de l’huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc obtenues à partir d’un processus de raffinage, de trituration et/ou de production, permettent de produire des quantités suffisantes d’huile alimentaire raffinée ordinaire et de sucre blanc conditionnées destinées aux consommateurs pour couvrir les besoins du marché national et des opérateurs économiques concernés, les importateurs/transformateurs sont tenus de s’approvisionner auprès des triturateurs et producteurs locaux sur la base d’un cadre contractuel à définir par les opérateurs concernés. « À défaut et s’ils recourent à l’importation de ces matières premières, ils ne bénéficient pas de la compensation », souligne-t-on. » Les opérateurs économiques activant dans le domaine de l’importation/transformation, du raffinage, de la trituration et de la production de l’huile et du sucre sont tenus de déposer les structures de prix de l’huile et du sucre utilisées auprès des services du ministère chargé du Commerce », exige encore le nouveau décret.
R. E.
