Quand bien même un projet d’ajustement de la loi de Finances de 2016 a été fortement recommandé par une partie de la classe politique et des spécialistes de l’économie. Mais, peine perdue, puisque le gouvernement a décidé de maintenir sa politique budgétaire pour l’année en cours telle qu’elle a été consignée dans ladite loi.
En effet, depuis sa présentation pour débat au Parlement national, en fin novembre dernier, et même au courant de son adoption d’ailleurs, la loi de Finances 2016 n’a cessé de faire l’objet d’une polémique parmi l’opposition parlementaire qui a dénoncé une loi «scélérate». Tout le monde s’en souvient des incidents et des graves dérapages ayant émaillé les travaux d’approbation de ce projet en fin décembre dernier. Et pour cause, les contestataires ont alors accusé le gouvernement de reculer sur les acquis sociaux et de «livrer l’économie au bradage» du privé national et étranger. En dépit donc des cris d’alarme lancés par certaines parties, à l’exemple du Parti des travailleurs de Louisa Hanoune, ce qui a en conséquence fait réfléchir le gouvernement à envisager de recourir à des correctifs pour revoir les «imperfections», au final, aucune loi de Finances complémentaire 2016 n’a été inscrite à l’ordre du jour. L’annonce a été faite, hier, par le ministre des Finances, Hadji Baba-Ami en marge d’une séance, tenue au Conseil de la nation, consacrée à l’examen de la loi portant règlement budgétaire 2013. «Il n’y aura pas de loi de Finances complémentaire cette année», a tranché le successeur d’Abderrahmane Benkhalfa, victime du dernier remaniement du 11 juin dernier. Et lequel ministre, faut-il le souligner, a fait l’objet de virulentes critiques à cet égard, dès lors que le document en question a été initié par son département, bien que cette loi traduit en son sein les aspirations de tout le gouvernement. Plusieurs dispositions incorporées dans la LF-2016 ont soulevé un véritable tollé au sein de l’Assemblée populaire nationale. L’on rappellera celles ayant trait à la possibilité offerte au ministre des Finances de procéder, si besoin est, au rééquilibrage de la répartition budgétaire sur les secteurs (article 71), le réaménagement de la règle d’investissement 51/49 reformulée de telle sorte à permettre l’ouverture du capital des entreprises publiques pouvant atteindre 66%. Pas que cela, au-delà des aspects liés à l’investissement et autres facilités accordées aux porteurs de projets, le tout dans l’espoir de mobiliser les capitaux nationaux et étrangers, comme l’entendent les initiateurs du projet, l’opposition a relevé dans la loi les indices d’une paupérisation sociale de par les réductions douloureuses de la part des subventions de l’État. Peu importe, en tout cas, rien n’est prévu par le gouvernement à même de réviser quoi que ce soit dans sa politique budgétaire, comme l’a affirmé le tout-nouveau ministre des Finances dans sa réponse aux journalistes qui l’ont interrogé à ce sujet. Au risque de revenir sur les dispositions saillantes de la LF-2016, la décision d’exclure une loi complémentaire est synonyme de la poursuite de la mise en œuvre des mesures portant rationalisation des dépenses publiques, restriction budgétaire, répartition ciblée des subventions, optimisation des recettes fiscales.
D’autre part, l’encouragement des investissements dans le cadre du partenariat public/privé, l’optimisation des ressources publiques et la diversification de l’économie sont les grandes lignes encadrant le projet portant loi de Finances de l’année en cours. En tout état de cause, la décision du gouvernement risque une nouvelle fois de faire rebondir la question sur la scène nationale. Et pour cause, on voit mal comment la cheftaine du PT, Louisa Hanoune, qui a fait de sa recommandation d’un projet de loi de Finances complémentaire 2016 l’un de ses sujets de prédilection, lors de ses sorties publiques, laisser passer sous silence une telle décision.
Farid Guellil
