Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé lundi à Alger de nouvelles mesures visant à maîtriser les dépenses dans le secteur de l’habitat dont l’interdiction de payer des avances aux maitres d’œuvre.
«En raison de la situation difficile que traverse le pays, il a été décidé de conclure des transactions avec des maitres d’œuvre sans payer d’avances fixées habituellement à 30 % de la valeur de l’ouvrage», a précisé Tebboune lors d’une rencontre d’évaluation ayant réuni les responsables du secteur, les directeurs centraux au ministère et les directeurs de wilaya. Il a été décidé dans ce sens de supprimer le financement des opérations complémentaires dans les projets de logements et des structures publiques à l’instar des opérations d’aménagement secondaires. Il est question également de poursuivre l’utilisation restreinte des matériaux de construction locaux dans les projets, ce qui a permis d’économiser près de 1,5 milliard de dinars durant l’année en cours, selon les chiffres des douanes. À l’exception du ciment et du rond à béton, il ne sera plus possible d’utiliser les matériaux de construction importés, une politique qui a permis la création d’un «grand» nombre de petites et moyennes entreprises, a-t-il martelé. Les projets de logements continuent à occuper une place prioritaire dans les transferts sociaux décidés par l’État, selon Tebboune qui a déclaré : «Il est vrai que la situation financière actuelle est difficile, mais cela ne signifie pas que nous allons renoncer au programme de logements qui contribue à la consécration de la paix sociale». Après avoir souligné que tous les projets de logements seront maintenus, Tebboune a démenti les rumeurs selon lesquels ces projets ont été suspendus en raison de difficultés financières, justifiant ses propos par le volume de la consommation financière du secteur qui a atteint jusqu’à novembre 426 milliards de dinars. Il a annoncé dans ce sens la distribution en décembre prochain de près de 40.000 unités selon les formules AADL et LPP.
La loi de finances prévoit la prolongation des délais de régularisation des constructions
Concernant la régularisation des constructions non conformes qui intervient en application de la loi 08-15, M. Tebboune a souligné qu’un nouvel article serait introduit dans la loi de finances 2017 inhérent à la prolongation des délais de cette opération à la fin 2017. Il était prévu initialement, dans le cadre de la loi 08-15, d’achever l’opération de mise en conformité avant août 2012, mais ce délai avait été reporté à août 2013 puis à août 2016 suite à un amendement approuvé par le Parlement lors de l’examen de la loi de finances 2014. «Certains citoyens croyaient que nous procéderons le 3 août à une large opération de démolition, en raison d’une mauvaise compréhension de la loi. Cependant, nous continuerons de recevoir les dossiers de régularisation sans toutefois opter pour la démolition, à l’exception de certains cas bien précis, où la régularisation s’avère impossible». Le ministre a donné des instructions à tous les responsables de logements et de structures publiques non conformes pour veiller à la régularisation de leur situation avant la fin 2016.
Tebboune prévoit une chute des prix de la location à partir de 2017
Par ailleurs, le ministre prévoit une baisse sensible des prix de location sur le marché immobilier à la faveur des opérations de livraison des programmes de type de location-vente (AADL) et promotionnel public en 2017. «Avec l’achèvement du dossier AADL I en mars 2017, nous prévoyons une baisse sensible des prix de location particulièrement dans les grandes villes, une fois que le parc immobilier doté de milliers de nouveaux logements», a indiqué Tebboune, ajoutant que les nouvelles taxes sur le logement n’auront pas un grand impact sur les prix. Concernant l’avancement des programmes du secteur, le ministre a souligné la nécessité d’une coordination entre les responsables locaux à travers la tenue d’une réunion périodique pour aplanir toutes les difficultés relevées dans le cadre des projets du secteur. Le premier responsable du secteur a mis l’accent sur la nécessité de l’actualisation périodique de la liste des entreprises de réalisation en infraction et les distribuer, chaque mois, aux commissions des marchés et autres départements ministériels. Il a également souligné la nécessité d’intensifier les opérations de contrôle pour passer au crible les souscripteurs des différentes formules de logement à l’effet de garantir «la justice sociale et la transparence dans la dépense des fonds publics». Il a, dans ce sens, indiqué qu’un nouveau système informatique est entré en service au niveau du ministère, ce qui permettra d’obtenir les informations et de les échanger de manière rapide et exacte.
LPP
Livraison de 3% seulement du programme prévu pour 2016
L’Entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI) a livré jusqu’à présent 785 logements promotionnels publics (LPP), soit 3 % de son programme prévu pour 2016, selon un bilan du ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville présenté lundi. Conformément aux objectifs fixés par le ministère, le nombre des logements que l’entreprise doit livrer dans le cadre du programme promotionnel public pour l’année 2016 est de près de 23.000 unités, sauf qu’elle n’en a livré que 785. Le programme du secteur pour l’année 2016 prévoit le lancement des travaux de réalisation de 12.000 nouvelles unités, seulement l’entreprise n’en a lancé que 770 cette année, soit 6 % seulement des objectifs fixés. Le ministre de l’Habitat, Abdelmadjid Tebboune a imputé ces résultats à la faible performance de cette entreprise qui a été créée dans le cadre d’une opération de structuration qui a touché les Entreprises de promotion du logement familial (EPLF). De son côté, le directeur général du logement au ministère, Kamel Nasri a qualifié ces résultats de médiocres, se disant toutefois optimiste quant à la relance du programme LPP notamment après la désignation d’un nouveau directeur général de l’ENPI. «La nouvelle équipe de l’administration maîtrise actuellement la situation», a-t-il affirmé. De façon globale, l’Entreprise a lancé des projets de réalisation de 38.584 logements promotionnels publics dans le cadre de son programme visant à réaliser 50.000 unités, ce qui signifie que les travaux de 11.416 unités n’ont pas encore été lancés. 30.268 souscripteurs au programme promotionnel public ont versé les première et deuxième tranches, selon les chiffres du ministère.
Acquisition de logements locatifs
Élargissement de l’opération au profit des indus acquéreurs
Les propriétaires de logements locatifs acquis indument (pas-de-porte) auront désormais la possibilité de régler leur situation dans le cadre de l’opération d’acquisition de logements lancée en 2013, a annoncé lundi à Alger le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune. Le ministre de l’Habitat a précisé qu’«un décret sera prochainement publié dans le journal officiel, lequel permettra la vente de logements relevant des Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) au profit de leurs occupants, autres que les bénéficiaires initiaux». En vertu de ce décret, il sera procédé au règlement de la situation des occupants des logements locatifs, tous types confondus, en fonction du degré de parenté avec le propriétaire du logement. L’occupant du logement sera en mesure de bénéficier d’avantages prévus dans le cadre de l’opération, tels que la réduction du prix du mètre carré et la prorogation des délais de paiement au cas ou l’occupant est un des proches du bénéficiaire. Les bénéficiaires de l’opération d’acquisition des logements locatifs seront dans l’obligation de payer une amende pour infraction au règlement en vigueur qui interdit la concession ou la vente de ce genre de logements. Les enquêtes menées par les OPGI montrent l’existence de 240.000 logements occupés par des bénéficiaires non initiaux dont les personnes ayant acheté les logements au marché noir (pas-de-porte), en vertu d’un compromis ou à travers le recours à des substituts légaux comme la promesse de vente et la reconnaissance de dette. La décision de régularisation «était nécessaire, vu que les familles ne pourraient être expulsées des domiciles qu’ils occupent», ajoutant que «leur situation irrégulière ne sert ni les concernés ni le gouvernement». Cette mesure est à même d’accélérer l’opération de vente des logements locatifs, qui enregistrent jusque là une affluence modeste en dépit des facilitations accordées par le ministère de l’Habitat. Les fonds collectés seront consacrés au financement des nouveaux projets de logement, a indiqué le ministre qui avait auparavant affirmé que les noms des bénéficiaires dont la situation sera régularisée seront inscrits dans le fichier national pour les empêcher de bénéficier d’autres programmes de logements publics. Tebboune a écarté, dans ce sens, que des mesures similaires soient prises pour les logements de type location-vente (AADL). Les Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) avaient entamé en mai 2013 la vente de leurs logements locatifs mis en exploitation avant 2004 au profit de leurs locataires. Le nombre des logements concernés dans le cadre de cette opération est de 571.000 unités que l’État cède à des prix «symboliques».
Bilan du secteur de l’habitat pour les neuf premiers mois de 2016
Le bilan du secteur de l’habitat pour les neuf premiers mois de 2016, rendu public, fait état de 1.049.603 logements en cours de réalisation, toutes formules confondues. Le programme actuel du secteur de l’habitat prévoit la réalisation de 1.685.139 logements dont 702.090 logements publics locatifs (LPL-social), 186.151 logements promotionnel aidés (LPA), 516.898 logements ruraux, 230.000 de type location-vente (AADL) et 50.000 logements promotionnels publics (LPP). Concernant le bilan des réalisations du secteur en 2016 jusqu’au 30 septembre dernier (objectif annuel de 2016):
Logements lancés Logements réceptionnés
– LPL 14.661 (46.000) 75.646 (100.000)
– LPA 5.112 (23.000) 14.796 (27.000)
– L. Rural 56.087 (116.000) 93.947 (150.000)
– Location-vente : 31.200 (55.000) 8.553 (50.000)
– LPP : 770 (12.000) 785 (23.000)
–Global– 107.830 (252.000) 193.723 (350.000)
Durant cette période, des enveloppes financières de l’ordre de 389,93 milliards de dinars ont été dégagées dont 52% destinés aux logements sociaux contre 21% pour le rural, 21% pour les logements location-vente, outre 3% pour le LPA et 3% destinés à la promotion du logement (mise à niveau et l’assistance aux sinistres).
