Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le gouvernement français a préparé un projet de loi, qui donne énormément de pouvoirs aux services de renseignement. Les grandes lignes de ce projet de loi qui doit être adopté en Conseil des ministres, avant d’être soumis au Parlement , ont été dévoilées par un quotidien français. L’avant-projet détaille comment les services français vont pouvoir infiltrer et surveiller les terroristes, via des écoutes téléphoniques, la pose de balises sur des véhicules, ou de micros, et des caméras-espions et autres moyens sophistiqués. Innovation majeure du projet de loi, les services de renseignements vont pouvoir infiltrer et surveiller les terroristes potentiels, grâce à des autorisations administratives, sans passer par la case judiciaire. Moyennant une stricte règle de proportionnalité entre l’autorisation d’emploi de techniques spéciales du recueil de l’information et la défense des libertés individuelles, ils vont désormais bénéficier de toute la palette des outils mis à leur disposition. Dans son titre V, le projet de loi «définit les techniques spécialisées de recueil du renseignement» que les agents pourraient mettre en œuvre après autorisations.
Outre les «accès administratifs aux données de connexions», notamment les fadettes où apparaissent les contacts téléphoniques et les échanges du nombre de SMS, ils pourront effectuer en toute légalité des «interceptions de sécurité» portant sur les contenus électroniques des mails et des conversations téléphoniques, dès lors qu’ils seront un lien direct avec l’enquête. «Les propos liés à la vie privée et n’intéressant pas la sûreté de l’État ne seront pas archivés». Par ailleurs, le projet de loi prévoit aussi le «recours à des appareils enregistrant les paroles et les images de personnes ou à des logiciels captant les données informatiques». Ce qui permettra aux agents de renseignement de poser des micros et des caméras-espions. Grâce à des logiciels espions de type «keylogger», ils pourront aussi lire et enregistrer, de façon indétectable et en temps réel, ce que les présumés terroristes frappent sur leurs claviers. Eu égard au «caractère plus intrusif de cette technique», dont l’usage sera contingenté, le projet prévoit que «la durée de mise en œuvre est limitée à deux mois». Enfin, encadrés dans des conditions très strictes, des «agents spécialement habilités» auront le feu vert pour s’«introduire dans un véhicule, un lieu privé ou un système automatisé de traitement de données (…) aux seules fins de poser, mettre en œuvre ou retirer les dispositifs de captation». Le texte précise toutefois qu’«il ne pourra y être procédé, si aucun autre moyen n’est possible pour obtenir le renseignement recherché». Outre l’emploi de balises, «permettant de localiser en temps réel un véhicule ou un objet», le projet de loi prévoit aussi de permettre «l’utilisation de dispositifs mobiles de proximité». Il s’agit notamment d’appareils espions de type «Imsi Catcher» qui, lorsqu’ils passent à proximité de la cible, «siphonnent» un nombre plus restreint de données techniques que s’ils étaient employés dans un cadre judiciaire. À gauche, certaines voix s’élèvent pour condamner des mesures liberticides, mises en place à la faveur du choc émotionnel suscité par les derniers attentats à Paris. Ces mesures exceptionnelles devraient aussi faire réfléchir certains de nos politiques en Algérie et non les moindres en admiration béate devant un pays où ils séjournent fréquemment et qui se plaisent à critiquer à tort et à travers les services de sécurités nationaux confrontés, non seulement au terrorisme, mais à la grande délinquance et à la subversion encouragée et orchestrée par les ennemis de l’Algérie.
M. Bendib
