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FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS : Une nouvelle loi pour séparer le bon grain de l’ivraie  

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Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a organisé mercredi une session de sensibilisation au profit des associations sur les risques de financement illicite au profit des associations nationales caritatives et religieuses.
Cette action s’inscrit dans le cadre de protéger le tissu du mouvement associatif contre les risques d’exploitation dans le financement du terrorisme, a indiqué jeudi un communiqué du ministère.
Cette rencontre marquée par la présence des représentants du ministère et de l’Observatoire national de la société civile (ONSC), ainsi que des cadres de différents organismes de sécurité, s’inscrit également dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions préconisées par le Groupe d’action financière (GAFI), en particulier dans la recommandation N°8, visant à protéger les associations et les organisations à but non lucratif contre les risques d’exploitation dans le financement du terrorisme, et ce à travers la promotion de la culture de transparence financière et de contrôle interne.
« Les travaux de cette rencontre ont pour objectif d’élever le degré de conscience des associations quant aux méthodes d’exploitation potentielle dans le financement illicite, de renforcer leurs capacités de gestion financière et comptable, d’élaborer les rapports conformément aux règles légales, d’appuyer le principe de partenariat entre l’administration et les acteurs associatifs pour lutter contre toute forme de dérive, et de faire connaître le cadre juridique national et international de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », ajoute le communiqué. Elle vise également à permettre aux associations d’accéder aux mécanismes de contrôle interne et aux documents financiers exigés par la loi, tout en fournissant des explications sur l’évaluation des risques d’exploitation, la détection des transactions suspectes et leur signalement.

Tarissement des sources qui alimentent le terrorisme
Il faut rappeler que le contrôle rigoureux du financement des associations notamment provenant de l’étranger et aujourd’hui une recommandation internationale s’inscrivant dans les voies et moyens d’assèchement des sources de financement du terrorisme. Durant les deux dernières années du siècle dernier, marquées par le conflit en Bosnie, en Afghanistan, les deux guerres du Golfe et les évènements en Syrie, des associations au nom du Djihad et même au nom d’actions caritatives avaient envoyé des volontaires grâce à des soutiens financiers occultes. De jeunes Algériens s’étaient retrouvés dans des camps d’entraînement de terroristes à Peshawar et dans d’autres régions d’Asie. Dès la fin de la guerre sovieto-afghane et le conflit en Bosnie Herzégovine, ces djihadistes, entraînés au maniement des armes et à la guérilla sont revenus en Algérie pour constituer les premiers noyaux des groupes du GIA. Les terroristes revenus de ces conflits appelés « Afghans », étaient les spécialistes qui avaient formé des cohortes de sanguinaires en s’appuyant sur des fetwas extrémistes voire tronquées, avaient également formé les artificiers d’engins explosifs, avaient lancé la fabrication d’armes artisanales comme le « Heb-heb ». Il s’est même trouvé des associations au motif de programmes d’échanges et d’amitiés qui se sont retrouvées impliquées dans des actions de prosélytisme qui échappaient à tout contrôle. Dans le cadre de la stratégie de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, les pouvoirs publics resserrent l’étau sur les financements des Associations. Ainsi, il est prévu un nouveau cadre juridique pour la gestion saine des associations et un projet de loi est même retenu dans l’agenda de la prochaine session parlementaire.

Bannir les financements étrangers
Le ministère de l’Intérieur des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, avait adressé le mois d’août dernier une instruction aux communes du pays, leur enjoignant d’accélérer l’enregistrement des associations sur les registres nationaux et locaux. Cette instruction, fondée sur le décret exécutif n°25-101 du 12 mars 2025, vise à renforcer la transparence financière des associations et à mettre un terme aux éventuels abus commis sous couvert d’activités caritatives, culturelles ou sociales. Selon plusieurs correspondances communales, les associations légalement reconnues étaient invitées à mettre à jour leurs informations via une plateforme nationale dédiée, avant la date butoir du 15 août. Objectif : identifier les sources de financement et prévenir les dérives Cette opération s’inscrit dans la volonté des autorités de prévenir toute tentative de financement illicite ou de blanchiment d’argent via les structures associatives. Une attention particulière est accordée aux dons d’origine étrangère, qui devront désormais être dûment documentés, vérifiés et déclarés. D’ailleurs, en vertu du décret exécutif 25-101, les autorités disposent de larges prérogatives pour geler ou saisir sans délai les fonds et biens des associations suspectées d’avoir des liens avec des entités ou personnes inscrites sur les listes nationales ou internationales de sanctions. Un encadrement renforcé sous contrôle national et international.
Les pouvoirs publics entendent mettre de l’ordre dans le large spectre du mouvement associatif. Cela relève des recommandations internationales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et ses sources de financement et cela relève également d’un souci de préservation de la sécurité et la souveraineté nationale aujourd’hui menacées par une foule de foyers de tension qui nous entourent. Il est à noter que la rencontre a, par ailleurs, permis un échange direct avec les participants, au cours duquel des réponses ont été apportées aux préoccupations des associations, ainsi que des explications détaillées sur les moyens de prévention contre toute tentative d’exploitation des associations dans le financement illicite, et les mécanismes de signalement, de documentation et de suivi juridique, en insistant sur l’importance de la gestion transparente et du respect des circuits financiers officiels, afin de préserver l’action caritative et de prémunir les associations contre d’éventuels risques.
Slimane B.

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