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EXEMPTION DE LA TVA ET ABATTEMENT SUR L’IRG ET L’IBS : Ce que prévoit l’avant-projet de LFC-2020

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Source d’inquiétude sur la vie socio économique du pays, la Loi de finances 2020, adoptée et approuvée à l’ère de l’ex-chef d’État par intérim, Abdelkader Bensalah, est appelée à être ajustée par le gouvernement de Abdelaziz Djerad. D’ailleurs, lors de la présentation de ce projet en février dernier, le Premier ministre a qualifié certaines de ses dispositions d’arbitraires sur le plan social. Pour pallier à cet état de fait, il s’est engagé à apporter des amendements dans un projet complémentaire.

Et c’est ce qu’envisage, à présent, de faire le gouvernement qui a discuté, avant-hier, d’un avant-projet de budgétisation complémentaire à l’exercice en cours. En effet, le ministère des Finances a proposé, dans l’avant-projet de loi de Finances complémentaire 2020, l’exemption de la TVA pour les produits pharmaceutiques et équipements médicaux destinés à la lutte contre le Covid-19, ainsi que l’abattement de 50% en matière d’IRG (Impôt sur le revenu global) et d’IBS (Impôt sur les bénéfices des sociétés), au profit des revenus réalisés dans les régions du Sud.
En effet, lors d’une réunion du gouvernement, effectuée par le moyen de la visioconférence, sous la présidence du Premier ministre, Abdelaziz Djerad, consacrée à l’éxamen de l’avant-projet de loi de Finances complémentaire (LFC) pour l’année 2020, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a présenté un exposé à ce sujet sur les propositions contenues dans cet avant-projet ainsi que les objectifs qui sont attendus de chacune d’elles, a indiqué un communiqué des services du Premier ministère. Parmi les détails contenus dans l’avant-projet de LFC-2020 figure l’exemption, à titre temporaire, de la taxe sur la valeur ajoutée TVA et des droits de douane sur les produits pharmaceutiques et les dispositifs et équipements médicaux utilisés dans la lutte contre la pandémie du Covid-19.
Des mesures sont également prévues au titre du renforcement du pouvoir d’achat des ménages à travers la reconduction de l’abattement de 50% en matière d’IRG et d’IBS, au profit des revenus réalisés dans les régions du Sud. Lors de cette présentation, Raouya a également présenté les impacts économiques et financiers résultant de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19 et de la situation du marché international des hydrocarbures, a indiqué la même source.
De son côté, Abdelaziz Djerad a rappelé que cet avant-projet de LFC 2020 s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’action du gouvernement et des engagements pris par les pouvoirs publics en matière d’allègement et de simplification des procédures en vue d’améliorer le climat des affaires, de relancer l’investissement, de développer des start-up et de lutte contre le coronavirus.
S. Oubraham

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