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Evasion fiscale, la double peine

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L’exception et la règle. Pas un pays n’échappe à la fraude et à l’évasion fiscale. La lutte contre ce phénomène est menée partout à travers le monde avec un résultat propre à chaque pays. Dans notre pays, les fraudeurs sont nombreux pour ne pas dire qu’ils pullulent. La Cour de Guelma a organisé lundi dernier, à cet effet, une journée d’étude sur les « délits de fraude et d’évasion fiscale et les mécanismes de leur prévention ». Un rendez vous de professionnels, magistrats, avocats, officiers de police judiciaires, et bien évidemment des représentants de la direction des impôts. D’autres institutions notamment les universités, se sont penchées sur le phénomène. Il  en ressort des lacunes liées à la législation qui par des oublis ou inadvertances crée des « vides juridiques » par lesquels  s’engouffrent les fraudeurs. Il y a aussi la faiblesse des contrôles qui permettent à d’autres de passer à travers les mailles du filet et enfin il y a également les délits caractérisés et avérés qui ne sont pas punis de manière assez dissuasive. Au-delà de ces aspects de délits et des sanctions, il y a au moins deux raisons en amont qui expliquent le phénomène. La première est liée à notre histoire. plus précisément de l’occupant étranger qui prélevait l’impôt auprès des nationaux alors que ceux-ci étaient exclus des bienfaits de la mutualisation. Précarité endémique, pas d’accès aux soins, ni à l’éducation, aux routes, encore moins aux logements, etc…L’occupant prélevait l’impôt sous la menace tout en maintenant les « contribuables » dans un esclavage absolu. Ceci n’est pas pour absoudre les fraudeurs d’aujourd’hui. Bien au contraire, ils devraient avoir un sursaut de reconnaissance envers leur Etat qui tient à sa nature sociale. Chaque jour que Dieu fait, les citoyens bénéficient de nombreuses aides (subventions de tous les produits de base, distributions de logements, santé gratuite,élimination des zones d’ombre,…). Le dernier geste du président Tebboune aura été pour les cancéreux qui ne sont pas adhérents à la sécurité sociale, etc. Finalement, quelle culture économique avons-nous ? Après l’indépendance, le choix de l’économie administrée marquée par la retenue à la source des taxes et impôts des salariés,  nous a encore plus éloignés de la participation citoyenne. Ensuite et lorsque en 1989, a eu lieu l’ouverture économique, aucun algérien n’avait les clés pour passer d’un système à l’autre diamétralement opposé. Ce fut l’errance vers l’économie informelle. Il y à là un énorme travail de changement de mentalités à confier aux médias, aux imams, au cinéma, aux réseaux sociaux. En évitant toute trace de paternalisme ou d’injonctions qui seraient contre producteurs mais en rapportant à l’opinion publique  des faits réels de fraudes et d’évasions fiscales traitées par la justice qu’il s’agit d’amplifier et de stigmatiser. Il est prouvé que dans notre pays, la dérision l’emporte sur la force. Alors les deux réunis….

Zouhir MEBARKI     

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