Évaluation du déploiement de la 3G : l’ARPT lance un avis d’appel d’offres

Outre l’étude d’analyse du marché des télécoms en Algérie, l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) avait lancé, en décembre 2014, un avis d’appel d’offres national et international restreint pour l’évaluation du déploiement de la 3ème génération de la téléphonie mobile (3G). Il s’agit d’un avis d’appel d’offres pour la réalisation de mesures d’évaluation et d’audit de la couverture et de la qualité de service des réseaux 3G des opérateurs mobiles au titre de la première année, précise l’ARPT. Cet appel d’offres s’adresse aux entreprises dûment qualifiées disposant d’une expérience avérée dans la réalisation des mesures d’évaluation de la couverture et de la qualité de service des réseaux de télécommunications, et qui justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises, note-t-elle. Le déploiement de la téléphonie mobile 3G en Algérie progresse de façon « satisfaisante » et le bilan d’une année sera annoncé à la fin décembre en cours, selon la ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, Zohra Derdouri,. Elle a expliqué que l’ARPT avait constaté l’avancement des opérateurs dans le déploiement de la 3G à travers les wilayas programmées pour la première année. L’Algérie, qui a lancé il y a une année la téléphonie mobile 3G et la téléphonie 4G sans fil en mode fixe (LTE), se prépare à l’introduction de la téléphonie mobile 4G, prévue à la fin de l’année 2015. Notons que la commercialisation de la 3G a été lancée en décembre 2013.
L’Autorité de régulation a souligné, cependant, avoir émis, sur les conditions générales d’abonnement aux services 3G, présentées par chacun des opérateurs, « des réserves dont la prise en compte impérative se traduira, a-t-elle souligné, par des modifications à même de protéger les droits des usagers ». L’ARPT a affirmé que « des contrôles a posteriori permettront de s’assurer du respect de ces obligations ». Elle a relevé que les dispositions des lois et règlements relatifs à la protection des consommateurs aux pratiques commerciales et aux clauses abusives «sont naturellement applicables en l’espèce et que leur absence éventuelle dans les contrats d’abonnement proposés ne leur ôte pas leur force obligatoire ». Ces dispositions « seront considérés, à ce titre, comme des clauses non écrites de ces contrats qui leur seront directement applicables en vertu de leur nature juridique d’ordre public », a-t-elle ajouté.L’ARPT a publié, aussi, sur son site Internet un ensemble de premiers conseils à destination de l’usager lui permettant « d’éclairer son consentement aux clauses de l’abonnement que lui propose l’opérateur et de donner à l’obligation d’information, gage du respect de ses intérêts économiques et moraux, son sens plein ».
I. B.