Alors que certains pays occidentaux ont suspendu leurs exportations d’armes vers Israël, notamment l’Espagne, l’Italie, la Norvège, les Pays-Bas, la Belgique, l’Irlande et le Canada, en raison de la grave situation humanitaire à Ghaza, en attendant la décision de la CIJ concernant les plaintes du Nicaragua contre l’Allemagne pour complicité de génocide, les habitants de Ghaza restent exposés aux attaques et à la violence.
D’autres hésitent encore à prendre une telle décision malgré les critiques et les poursuites nationales et internationales les accusant de « complicité » et de « facilitation » de génocide à Ghaza. Berlin, longtemps défenseur et allié de l’entité sioniste, est désormais sous le feu des critiques de la part d’organisations non gouvernementales de défense des droits de l’Homme pour son soutien militaire à Israël. Cette critique s’est intensifiée après l’assassinat de sept humanitaires lors d’un raid israélien. Réagissant à cette situation, cinq Palestiniens de Ghaza ont déposé une plainte contre le gouvernement allemand, exigeant l’arrêt du transfert d’armes vers Israël, notamment un chargement de 3000 armes antichars. L’Allemagne, deuxième plus grand fournisseur d’armes à Israël après les États-Unis, fait face à deux plaintes devant ses tribunaux nationaux et une troisième devant la Cour internationale de justice (CIJ). Cette dernière plainte, déposée devant la CIJ, accuse l’Allemagne de « complicité » et de « facilitation » de génocide à Ghaza. Cette action en justice est soutenue par plusieurs organisations de défense des droits de l’homme palestiniennes, dont le Centre palestinien pour les droits de l’Homme (PCHR), le Centre Al Mezan pour les droits de l’homme à Ghaza et l’organisation palestinienne Al Haq pour les droits de l’Homme à Ramallah, en Cisjordanie. Wolfgang Kaleck, secrétaire général du centre berlinois, souligne que les pertes civiles élevées à Ghaza suscitent de vives inquiétudes quant aux violations du droit international humanitaire et aux possibles crimes internationaux commis par les forces armées israéliennes. Il affirme que l’Allemagne viole ses obligations en vertu du droit international en continuant d’exporter des armes de guerre vers une zone où des violations flagrantes du droit humanitaire international sont manifestes.
L’action en justice a été initiée 48 heures après les plaidoiries des représentants du gouvernement allemand devant la CIJ, où le Nicaragua les a traduits pour « complicité » et « facilitation » de génocide à Ghaza. Pendant plus de deux heures, leur équipe de défense a rejeté toutes les accusations contre Berlin, en consacrant une grande partie de leur présentation à la défense d’Israël et à son « droit légitime à l’autodéfense ».
La responsabilité britannique mise en cause
Le Royaume-Uni fait face à une pression croissante, tant de la part de son gouvernement que de l’opposition, pour mettre fin aux livraisons d’armes à Israël.
En tant que fournisseur d’armes et allié de longue date d’Israël, le pays est confronté à une intensification des critiques suite à l’assassinat de trois de ses ressortissants, membres de l’ONG WCK (World Central Kitchen), lors d’une opération militaire israélienne à Ghaza. De multiples voix se font entendre contre les transferts d’armes et demandent un réexamen de leur exportation vers Tel-Aviv.
Le 4 avril, 600 juristes britanniques, dont des magistrats, des avocats et des universitaires, ont adressé une mise en garde au Premier ministre Rishi Sunak, mettant en lumière le risque de complicité de génocide si les exportations d’armes vers Israël se poursuivent. Le Syndicat des services publics et commerciaux, représentant les fonctionnaires, a également sollicité une réunion urgente avec le ministère du Commerce afin de discuter des implications juridiques liées aux exportations d’armes vers Israël.
Plus tôt, l’ONG ICJP (Centre international de la justice pour les Palestiniens) avait déposé une plainte pour « crimes de guerre » à Ghaza auprès de la police de Londres, visant notamment quatre hauts responsables du gouvernement britannique. L’ICJP, défenseur des droits des Palestiniens, a affirmé avoir soumis un dossier de preuves à Scotland Yard, impliquant des responsables politiques britanniques de premier plan ainsi que des citoyens britanniques servant dans l’armée israélienne.
Le tribunal de Paris rejette la suspension de la vente d’armes
Le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours d’Amnesty International pour suspendre les exportations d’armes françaises vers Israël. Le juge des référés a jugé sa compétence inadéquate et a rejeté la demande, estimant que l’affaire relevait des relations internationales de la France.
Amnesty International et la Ligue des droits de l’Homme ont tenté de contraindre le gouvernement à suspendre les licences d’exportation d’équipements militaires vers Israël, citant la nécessité de respecter le droit humanitaire international. Le recours portait sur des licences pour des équipements de catégorie ML5 (pour cibler) et ML15 (pour l’imagerie et les radars), considérés comme offensifs par les plaignants malgré les affirmations du ministre des Armées, Vincent Droullé. Ces armes sont utilisées par Israël dans ses opérations à Ghaza, dénoncées lors de l’audience par l’avocat d’Amnesty International pour leur impact catastrophique sur la population civile. D’autres organisations ont déposé des recours similaires concernant des équipements de catégorie ML3, et pour l’arrêt total des exportations d’armes vers Israël.
Malgré les appels des parlementaires français, la France continue de fournir des armes à Israël, soulevant des critiques et des inquiétudes quant à une éventuelle complicité dans les événements à Ghaza.
M. Seghilani
