La Chambre des représentants américaine, à majorité républicaine, a approuvé le lancement de poursuites judiciaires contre le président.
C’est une première dans l’histoire américaine. La Chambre des représentants, équivalent de l’Assemblée nationale aux États-Unis, a voté mercredi dans la nuit par 225 voix contre 201 le lancement de la procédure judiciaire contre Barack Obama, poursuivi pour abus de pouvoir. Les républicains, majoritaires à la Chambre avec 234 sièges, accusent le président démocrate de ne pas respecter la Constitution et la séparation des pouvoirs législatif et exécutif. «Le président Obama est allé au-delà de ses pouvoirs constitutionnels, et il est de la responsabilité de la Chambre des représentants de défendre la Constitution», a expliqué le président de la Chambre, John Boehner. Très engagé dans ce combat, il demandait lors du débat mercredi : «Voulez-vous laisser un président décider quelles lois suivre et quelles lois modifier ? Voulez-vous laisser quelqu’un détruire ce que nos fondateurs ont construit ?»
Les députés républicains accusent en effet «l’impérialiste» président Obama de gouverner par décret. L’exemple sur lequel ils s’appuient peut sembler paradoxal, puisqu’il concerne l’application de mesures de l’»Obamacare», la réforme du système de santé à laquelle ils se sont farouchement opposés. Les républicains dénoncent les deux délais accordés aux entreprises par le président concernant l’application de la mesure «Affordable Care Act’s Employer mandate». En effet, en juillet 2013 puis en ce début d’année, Barack Obama a repoussé sa mise en vigueur : les entreprises de plus de 50 employés ont désormais jusqu’à 2016 pour leur offrir une assurance santé.
«C’est une combine politique»
Bien que les 201 députés démocrates aient voté contre le lancement de la procédure, John Boehner affirme qu’il ne s’agit pas d’une «histoire de républicains ou de démocrates». «Il s’agit de défendre la Constitution sur laquelle nous avons prêté serment», a-t-il assuré. Pourtant, une étude menée par l’American Presidency Project de l’université de Santa Barbara (Californie) montre que Barack Obama ne se distingue pas des autres présidents américains en termes de nombre de décrets. En six ans, il en a signé 183, alors que pendant leurs mandats de huit ans, George W. Bush en a signé 291, Bill Clinton 364 et Ronald Reagan 381. «Tout le monde comprend que c’est une combine politique», a réagi Barack Obama, en déplacement dans le Missouri. En novembre se tiennent en effet les élections législatives de mi-mandat, qui renouvelleront toute la Chambre des représentants et un tiers du Sénat. Le président américain a ensuite justifié son utilisation des décrets en rappelant son besoin d’agir dans des secteurs où le Congrès reste paralysé, entre une Chambre à majorité républicaine et un Sénat à majorité démocrate. «Au lieu de porter plainte contre moi parce que je fais mon travail, je veux que le Congrès fasse son travail et rende la vie des Américains qui l’ont élu un peu meilleure. (…) Arrêtez de toujours être dans la haine», a lancé Obama aux républicains, «Allez ! Tâchons de travailler ensemble». La Chambre a notamment refusé de tenir les votes sur l’immigration, les droits des homosexuels, l’augmentation du salaire minimum…
Perte de temps et d’argent
Les avocats de la Chambre des représentants vont maintenant rédiger les documents légaux pour lancer le procès. Mais la procédure n’aurait que peu de chance d’aboutir : «(La Chambre) ne peut pas montrer, encore moins prouver, quelque atteinte précise contre elle ou ses membres», affirmait l’expert en droit constitutionnel de Harvard, Laurence Tribe, dans une lettre envoyée il y a deux semaines au Comité des règles de la Chambre.
Aussi, l’avenir de ces poursuites reste incertain, car la justice américaine s’est jusqu’ici montrée hésitante à arbitrer des conflits entre les pouvoirs exécutif et législatif.
Selon des sondages menés par Fox News et CNN la semaine dernière, 36 % de l’ensemble des personnes interrogées et 56 % des républicains se disent en faveur d’une procédure d’impeachment (destitution) de Barack Obama. «Savez-vous qui paye pour ce procès ? Vous», a répondu le président, s’adressant à la foule rassemblée mercredi.
