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21 février 2024
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DES DEC POUR LES COMMUNES PRIVÉES D’ÉLUS : Le Conseil des ministres planche sur la question aujourd’hui

La première réunion de l’année 2022 du Conseil des ministres, qui aura lieu aujourd’hui sous la présidence d’Abdelmadjid Tebboune, examinera la question de désignation des délégués (DEC) dans les communes où les élections locales du 27 novembre dernier n’ont pas eu lieu. En effet, annonce hier la présidence de la République dans un communiqué, « Le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, Abdelmadjid Tebboune, présidera, ce dimanche, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen et l’approbation de deux projets de loi portant lutte contre la corruption et modalités d’exercice du droit syndical et la présentation de nombre d’exposés liés aux mécanismes de désignation d’administrateurs au niveau des communes où les élections locales n’ont pas eu lieu, outre le suivi de l’application des décisions de transfert et de dévolution au secteur public des biens confisqués ». À propos en effet des communes, une quarantaine environ, qui ne disposent pas d’élus faute de listes de candidature lors des dernières élections locales, le Conseil des ministres planchera sur les modalités pour la désignation de DEC en attendant l’organisation d’élections exceptionnelles dans les localités concernées. À souligner que les administrateurs nommés dans les communes dans pareilles circonstances exceptionnelles sont pourvus de pouvoirs limités aux actes purement d’ordre administratif et au caractère urgent. Pour reprendre l’enseignant de droit constitutionnel le Pr Lamoudi, qui s’était exprimé récemment sur la question, la composante de la délégation spéciale communale varie en fonction du nombre d’habitants. Au titre de la durée de la mission de DEC, celle-ci ne doit pas dépasser un délai de six mois, au terme duquel des élections partielles et exceptionnelles sont organisées, afin de constituer une Assemblée communale. Elles sont concernées par la désignation de DEC, pour ne citer que les cas les plus édifiants à travers le pays, plusieurs communes, notamment à Tizi-Ouzou (5) et à Béjaïa (4).
Farid G.

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