La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a estimé mardi que des crimes de guerre étaient probablement commis en Libye, mais déploré que la Cour n’ait pas les moyens d’enquêter en raison du chaos qui règne dans le pays. «Il y a des indications selon lesquelles des crimes qui tombent sous la juridiction de la CPI sont commis» en Libye, un pays qui «est sur la mauvaise pente dans sa transition», a déclaré Fatou Bensouda devant le Conseil de sécurité des Nations unies. Elle a cité notamment «la série actuelle d’assassinats à Benghazi et les menaces brandies contre les médias, les défenseurs des droits de l’homme et les femmes en particulier ainsi que les procureurs, les juges et les avocats».
La procureure a aussi dénoncé une nouvelle fois les nombreux cas de détention arbitraire d’individus qui «risquent d’être torturés et tués en détention». Malheureusement, a-t-elle déploré, l’insécurité «a fortement affaibli notre capacité à enquêter de manière efficace dans le pays», de sorte que la CPI «a été forcée de réduire les moyens consacrés aux enquêtes, en particulier sur de nouveaux cas de crimes de masse commis par les forces rebelles». Mme Bensouda a «instamment demandé aux autorités libyennes de redoubler d’efforts (…) afin de garantir que les conditions nécessaires soient réunies dès que possible pour faciliter nos enquêtes en Libye». Elle a aussi suggéré la mise en place d’un «groupe de contact international sur les questions de justice», afin de fournir un soutien matériel et juridique à la Libye. Mme Bensouda a par ailleurs réitéré la volonté de la CPI de transférer à La Haye Seif al-Islam, fils du défunt dictateur Mouammar Kadhafi, que la Libye veut juger sur son territoire. Elle a aussi indiqué qu’elle allait examiner la possibilité de faire appel d’une décision de justice soutenant la demande de la Libye de juger sur place Abdallah al-Senoussi, ancien chef du renseignement. Mme Bensouda estime en effet que la violence persistante en Libye et les tentatives d’intimidation des juges, procureurs et avocats «augurent mal d’un procès équitable qui respecte les droits de l’accusé».
La Libye est plongée dans le chaos à la suite d’une lutte de pouvoir entre une autorité centrale et des milices islamistes qui contrôlent la capitale Tripoli. Dans un communiqué, Human Rights Watch a exhorté le Conseil de sécurité à «exiger que l’impunité cesse en Libye» et à encourager fermement les autorités libyennes à coopérer avec la CPI. Faisant état «d’assassinats politiques qui pourraient constituer des crimes contre l’humanité», l’ONG demande au Conseil des droits de l’homme de l’ONU de créer une commission d’enquête.
