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DÉCHETS SPÉCIAUX ET DANGEREUX Une entreprise étrangère poursuivie en Algérie

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Un rappel de l’obligation du respect du cadre juridique environnemental en vigueur, a été fait aux investisseurs et opérateurs industriels par le directeur de l’environnement de la wilaya de Blida, Ouahid Tchachi. Il s’agit, plus précisément, de la réglementation concernant les établissements classés. Des sources médiatiques, citant Ouahid Tchachi, ont fait savoir que des poursuites judiciaires ont été engagées par la direction de l’environnement et des énergies renouvelables de Blida, contre une entreprise étrangère ayant porté atteinte à l’environnement et la santé publique, en déversant des sacs de déchets « spéciaux et dangereux » dans la nature, à Chiffa et Aïn Romana (Ouest de la wilaya), La même source indique que c’est délibérément, que, fin juillet dernier, de grands sacs contenant des matériaux spéciaux et dangereux ont été déversés à proximité de terres agricoles et de voies publiques dans divers endroits des communes de Chiffa et Aïn Romana, fréquentées par les citoyens. Est-ce par ignorance des risques liés à ces déchets spéciaux et dangereux et de la réglementation qui définit les voies et moyens de leur élimination écologique ? Le simple citoyen est en droit de se poser cette question à propos d’une atteinte directe à la santé humaine et à l’environnement. Selon la loi, le dépôt, l’enfouissement et l’immersion des déchets spéciaux dangereux dans des lieux autres que les sites et les installations qui leur sont réservés sont interdits. Entre janvier et juillet 2022, les services du ministère de l’Environnement et des énergies renouvelables ont enregistré quelque 2668 infractions environnementales d’atteinte aux normes environnementales au niveau des entreprises classées. La plupart des infractions constatées par les inspecteurs de wilaya de l’environnement et les commissions locales chargées de contrôler les entreprises classées, sont relatives aux déchets durs urbains, spéciaux et dangereux : 1162 infractions. On sait que le ministère de l’Environnement et des Énergies renouvelables a lancé la révision de la loi relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets en vue d’y introduire le principe de l’économie circulaire. La stratégie nationale mise en place par le secteur, a pour objectif de parvenir à l’horizon 2035 à la valorisation des déchets au lieu de leur enfouissement, à travers l’exploitation de 30% des déchets ménagers, 30% des déchets spéciaux, et 50% de déchets inertes. Dans ce but, il s’agit d’intégrer les nouvelles technologies, notamment la numérisation et le développement des mécanismes de recyclage des déchets, à travers l’ouverture de portails électroniques permettant de numériser le processus de collecte des déchets recyclables et le mettre à la disposition des entreprises spécialisées. Le Plan national de gestion des déchets spéciaux (PNAGDES) élaboré en 2002 impose d’actualiser chaque dix ans l’inventaire des quantités de déchets spéciaux produites annuellement, l’estimation du volume global des déchets en stock provisoire et en stock définitif, le choix des options concernant les modes de traitement des déchets, l’emplacement des sites et des installations de traitement existantes et la définition des besoins en capacités de traitement, avec une évaluation des coûts des investissements. Tels qu’ils sont définis par la loi du 12 décembre 2001, les déchets spéciaux sont «tous des déchets issus des activités industrielles, agricoles, de soins, de services et toutes autres activités qui, en raison de leur nature et de la composition des matières qu’ils contiennent, ne peuvent être collectés, transportés et traités dans les mêmes conditions que les déchets ménagers et assimilés ». Ils sont considérés comme dangereux par la loi quand, «par leurs constituants ou par les caractéristiques des matières nocives qu’ils contiennent, ils sont susceptibles de nuire à la santé publique et/ou à l’environnement ».
M’hamed Rebah

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