La proposition de loi portant criminalisation du colonialisme a été inscrite à l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée populaire nationale (APN). Le texte sera présenté au débat général dimanche prochain, 21 décembre 2025.
Le président de l’APN, Brahim Boughali, en a informé, ce dimanche soir, les membres de la commission chargée de son élaboration, réunis dans le cadre des préparatifs en vue de la présentation de ce « texte d’une importance nationale majeure », selon les termes du communiqué de l’APN. Il a, à cette occasion, «suivi de près les dernières dispositions relatives à cette proposition, donnant ses orientations en vue d’assurer un suivi rigoureux du déroulement de son examen et de garantir la mise en place de toutes les conditions nécessaires à un débat responsable et constructif, à la hauteur de la place qu’occupe ce dossier dans la conscience et la mémoire nationales», indique la même source. La réunion s’est tenue en présence du président de la Commission de la défense nationale, compétente pour l’étude de la proposition de loi, au cours de laquelle les différents aspects juridiques et organisationnels y afférents ont été examinés, conclut le communiqué de l’APN. La commission installée en mars dernier est composée des représentants de tous les groupes parlementaires, reflétant le consensus des courants politiques sur cette question. Elle a pu faire appel à toutes les compétences, aux experts et aux juristes intéressés par les questions mémorielles et les crimes commis contre l’Algérie, l’Homme et l’Histoire durant la période 1830-1962.
Ainsi, l’Algérie n’a pas attendu longtemps pour mettre en œuvre une des recommandations de la Déclaration d’Alger issue de la conférence internationale sur les crimes coloniaux en Afrique, tenue récemment dans la capitale, et dont les participants ont soutenu « la mise en place et le renforcement de mécanismes juridiques, aux niveaux national, régional, continental et international, afin de promouvoir la codification de la criminalisation de la colonisation dans le droit international à travers la documentation, l’accès et la restitution intégrale des archives, et de garantir la responsabilisation juridique et morale pour les crimes coloniaux et leurs conséquences durables ».
La Déclaration d’Alger a exhorté, également, les États membres de l’Union africaine, les Communautés économiques régionales, les mécanismes régionaux et les institutions universitaires à élaborer des lois modèles, des projets de conventions et des analyses jurisprudentielles favorisant la reconnaissance, la criminalisation et l’engagement de poursuites pour les crimes coloniaux. Ceux qui trouvent des raisons conjoncturelles à la présentation, en ce moment précis, du projet de loi devant l’APN, devront comprendre que « la question de l’histoire dans notre pays n’est pas présentée, comme on le promeut, comme une monnaie d’échange », pour reprendre les propos de Brahim Boughali. Le président de l’APN avait expliqué qu’il s’agit d’« une responsabilité qui nous incombe et que nous devons assumer, et nous n’abandonnerons jamais nos engagements envers notre peuple, nos chouhada et toutes les victimes qui souffrent encore aujourd’hui ». En fait, pour l’Algérie, l’idée d’un projet de loi criminalisant le colonialisme n’est pas nouvelle, elle a été lancée il y a plusieurs années mais le dossier est resté dans les tiroirs. Il a été ressorti à la faveur de la volonté exprimée par le président Abdelmadjid Tebboune de faire de la question de la Mémoire une priorité pour l’Algérie. La loi qui criminalise le colonialisme est censée barrer la voie au néocolonialisme que tentent d’introduire les ex-pays colonisateurs dans leurs anciennes colonies en Afrique.
En effet, chassé par la porte, le colonialisme doit être empêché de revenir par la fenêtre. Par ailleurs, en prolongement de la criminalisation du colonialisme, une attention particulière doit être accordée aux lieux de mémoire liés à la résistance à l’occupation coloniale française, que les APC devraient recenser, chacune sur son territoire, et signaler « matériellement » par des plaques ou des stèles portant toutes les indications historiques concernant le lieu (faits, dates, noms), en prévision de journées commémoratives, comme le suggère la Déclaration d’Alger.
M’hamed Rebah
