Selon la loi des élections, les résultats définitifs de la présidentielle 2024 seront connus dans 10 jours. En effet, après l’annonce des résultats préliminaires de l’élection pour la présidentielle par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), ces deniers transférés à la Cour constitutionnelle qui a le contrôle des opérations électorales, en application de l’amendement constitutionnel du 1er novembre 2020. La Cour constitutionnelle annoncera les résultats définitifs, après examens des recours qu’elle reçoit, conformément aux dispositions de l’article 191 de la Constitution. En cas de contestation des résultats préliminaires du scrutin, les recours doivent être formulés dans un délai de 48 heures qui suivent la proclamation des résultats préliminaires auprès du greffe de la Cour constitutionnelle.
La Cour constitutionnelle statue sur les recours
La Cour constitutionnelle émet un communiqué rappelant aux candidats et leurs représentants dûment habilités les modalités et procédures légales et règlementaires pour le dépôt de recours devant la Cour constitutionnelle relatifs aux résultats provisoires à l’élection du président de la République. Le président de la Cour constitutionnelle désigne, parmi ses membres, un ou plusieurs rapporteurs à l’effet d’examiner chaque recours et de soumettre un rapport et un projet de décision sur ledit recours. La Cour constitutionnelle statue, par la suite, sur les recours dans les 3 jours. Si elle estime les recours fondés, elle reformule, aux requérants, par décision motivée, les procès-verbaux des résultats établis.
Proclamation des résultats définitifs dans 10 jours
La Cour constitutionnelle proclame les résultats définitifs de l’élection présidentielle dans un délai ne dépassant pas les 10 jours, à compter de la date de réception des procès-verbaux transmis par le président de l’ANIE et ce, après avoir arrêté les résultats des élections et statué sur les recours.
Les résultats définitifs sont proclamés à partir du siège de la Cour constitutionnelle par le président de la Cour constitutionnelle, en présence des membres de la Cour, en direct à partir de la Télévision algérienne. La proclamation portant résultats définitifs de l’élection du président de la République est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Sarah O.
