Accueil ACTUALITÉ Cotisations sociales : le 31 mars 2016, comme date limite de régularisation

Cotisations sociales : le 31 mars 2016, comme date limite de régularisation

21 août 2015

L’année 2015 va être celle du recouvrement des cotisations sociales. C’est ce que n’ont pas manqué de réitérer, et en maintes occasions, le ministre du Travail, de l’Emploi, et de la Sécurité sociale, Mohamed El-Ghazi, et ses collaborateurs. Certes, des mesures de facilitations ont été accordées aux employeurs, mais des mesures souples pour les travailleurs exerçant dans l’informel ont également été prévues par la Loi de finances complémentaire (LFC-2015). À la fin de la semaine dernière, c’était au tour du directeur général de la sécurité sociale au ministère, Djaouad Bourkaïb, de s’exprimer et fixer la date butoir du 31 mars 2016 aux patrons d’entreprises pour se conformer à la règlementation en vigueur. Les assujettis à la Sécurité sociale débiteurs de cotisations ont jusqu’au 31 mars 2016 pour déposer les demandes de régularisation de leurs situations et bénéficier, ainsi, d’échéanciers de paiement, a notamment dit ce responsable, dans une déclaration à l’APS. «Ces nouvelles dispositions visent essentiellement le recouvrement des cotisations principales, en accordant à ces assujettis à la Sécurité sociale (employeurs et non-salariés) des échéanciers de paiement de cotisations antérieures», a expliqué ce responsable. «Ces échéanciers de paiement seront adaptés en fonction des capacités financières de ces assujettis à la Sécurité sociale, avec exonération des majorations et pénalités de retard, à l’issue du versement de la dernière échéance due», a-t-il assuré. Visant à faciliter la régularisation des situations des assujettis à la Sécurité sociale débiteurs de cotisation sociales et de garantir les droits de sécurité sociale aux travailleurs concernés, la Loi de finances complémentaire (LFC-2015) a inscrit une nouvelle disposition en faveur des entreprises économiques publiques et privées qui s’avèrent, selon ce même responsable, ne pas être en mesure «d’honorer leurs obligations en matière de sécurité sociale, en raison du poids des dettes sociales cumulées, dont la part des majorations et pénalités de retard dépasse souvent celle des cotisations principales». Cette mesure est à inscrire dans le cadre du programme sectoriel pour l’année 2015, qui constitue l’année du recouvrement des cotisations et par conséquent augmenter les ressources du système national de sécurité sociale, afin de faire face à des défis majeurs, en matière d’amélioration des prestations destinées aux assurés sociaux, a encore indiqué Djaouad Bourkaïb. Par ailleurs, et en ce qui la concerne, la Loi de finances complémentaire (LFC-2015) contient des mesures «fortes» destinées aux travailleurs du secteur informel pour les inciter à s’affilier «volontairement» à la Sécurité sociale.
En effet, et dorénavant, les personnes exerçant dans le secteur informel ont toute latitude de s’affilier volontairement à la Sécurité sociale, afin de bénéficier d’une couverture sociale pour eux-mêmes et leurs ayants droit. Cette frange de travailleurs, estimée à près de 1 million de personnes, est tout simplement invitée à se présenter aux services de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) et à s’acquitter d’une cotisation mensuelle, fixée à 12% du Salaire national minimum garanti (SNMG), soit l’équivalent 2 160 dinars par mois pour une phase transitoire d’une durée maximale de trois ans. Grâce à cette procédure et après formalisation de leurs situations, ces personnes seront assurées de la validation de ces années transitoires au titre de leurs retraites. Les pouvoirs publics escomptent que la récupération de ces cotisations pourra, à terme, permettre d’engranger plus de 2 milliards de dinars/an. Selon les statistiques, le nombre des assurés sociaux a atteint en Algérie plus de 11 millions de personnes, en plus de leurs ayants droit, soit un total de plus de 36 millions de personnes bénéficiaires d’une couverture sociale. La Cnas ne cesse d’inciter les employeurs à procéder obligatoirement, à l’affiliation de l’ensemble de leurs salariés à la Sécurité sociale. En effet, et en application de la réglementation, un employeur qui ne déclare pas ses employés encourt une amende de 200 000 à 500 000 dinars par travailleur non affilié, et/ou d’une peine de prison de 2 à 24 mois. Toutefois, ces sanctions ne s’appliquent pas pour l’employeur qui déclare l’ensemble de ses travailleurs dans un délai de 60 jours après la publication de la LFC-2015.
Mohamed Djamel

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4 Commentaires

zohier.berhouni 23 août 2015 à 12 h 12 min

bonjour ;
priére de nous informé sur les modes de cotisation concernant les benificieres de l’ansej.
je ne comprend pas comment ma conjointe n’ecerce pas suite a la non complentarité de son dossier et elle reçoit une convocation en lui demandant de payer ses cotisations depuis 2010 a ce jour.
dans l’attente d’une réponse.
mes respects.

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benkhaoua 5 avril 2016 à 21 h 14 min

voila mon histoire je travail dans société privé dans le cadre de l’ANEM ma date d’embauche et le 17/07/2014 après 7 mois de trvail , j’ai découvert que je n’étais pas d’avais pas été déclaré par mon employeur au niveau de la CNAS , par la suite j’ai fait toute une procédure afin de régulariser ma situation et avoir marte chifa. après 20 de travail . des responsables de ma société sont venus me dire que je dois signer une nouvelle déclaration et je dois mettre comme date d’embauche 01/04/2016 au lieu de ma date d’embauche qui le 17/07/2014. Donc j’ai refusé de le faire et j’ai demandé des explications pour cette décision prise sans notre accord , après quelques jours on m’a convoqué chez la RH pour m’obliger à signer la nouvelle déclaration mais j’ai refusé malgré la pression exercée sur moi , puis j’ai demandé des explication s claire

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benkhaoua 5 avril 2016 à 21 h 47 min

des explications claires et donc voila ce que j’ai eu comme réponse:
notre société qui se située à dely brahim n’est plus afiliée à la direction générale de 9li3a ( قليعة ) mais elle sera afiliée celle d’ Alger centre donc nous allons avoir un nouveau numéro de secu et c’est pour cette raison que nous devons faire de nouvelles déclarations avec vos signatures mais ce changement doit être mis en oeuvre à partir du 01/04/2016 et non pas partir de nos dates d’embauche.
c’est incroyable mais ils nous prennent pour des cons ou quoi?!!!!!!!
Et comme par hasard ça coïncide vec la nouvelle loi de finance , tout ce qui pénalités et je dois vous préciser que notre directeur a comme par hasard démissionné et que son départ est prévu pour le 30/04/2016.

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djimli 15 mai 2016 à 14 h 30 min

merci a toutes les personnes qui ont fait qu’ aujourd’hui l’on puisse avoir la possibilité de régularisation .je suis infirmier de profession j’ai exerce pendant plus de deux ans dans une clinique privée d’Annaba,croyant que j’étais déclaré du moment que l’on procédait(mon employeur)au prélèvement de mes cotisations,jus qu ’au jour c a d 06 ans après je me suis présenté a la clinique en question pour retirer un certificat de travail,pièce a ajouter dans le dossier administratif a ma reintegration a l’hôpital;j’ai été mal reçue et pour réponses, je n’ai eu qu’un certificat de travail pour une durée d’un mois,j’ai essayer d’avoir des réponses sans sucée et sans gain de cause;ce qui m’a emmener a engager une poursuite au prés de l’inspection de travail d’Annaba :pendant la première séance le représentant de la clinique a refuser de reconnaître la durée de mon exercice;j’ai fourni des preuves matérielles qui ont prouver le connaitre.l’inspecteur de travail de l’époque m’a appeler hors la salle ou se tenait la commission pour me dire que l’employeur a proposer de me verser les cotisations de 17 mois de travail;je lui ai rependu que dans ma demandes je n’ai en aucun moment demander un dédommagent ou de l’argent ;j’ai demander a ce que les cotisations que l’on m’a ponctionnées soient verser a la caisse des retraites et que je sois déclarer,sur ce ,il m’a demander de repasser pour prendre le procès verbale de non accord (chose que j’ai faite le lendemains.)et ça s’est arrêter là(je n’avais ni le temps ni les moyens d’engager des poursuites judiciaires qui prennent des années pour aboutir et d’un autre cotes les propriétaires de la clinique étaient des voisins dans leurs activités professionnelles et familiales)aujourd’hui je serais très soulager si j’arriver a connaitre le moyen de régulariser ma situation pour pouvoir mieux appréhender ma retraite.mille merci pour l’effort de tous a mieux servir le citoyen.

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