Le Président Abdelmadjid Tebboune a souligné, à propos de l’amendement de la loi sur les partis politiques, que la révision vise globalement à compléter un texte considéré comme l’un des plus démocratiques.
Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, Chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, a présidé, hier, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen d’un projet de loi portant amendement constitutionnel technique et de deux projets de lois organiques relatifs au régime électoral et aux partis politiques, ainsi qu’à un exposé sur l’indemnisation des coûts de transport dans le domaine économique.
L’examen de l’amendement de la Constitution reporté
Au terme de cette réunion périodique du Conseil des ministres, la présidence de la République a rendu compte des décisions prises et des résolutions adoptées. Après la présentation de l’ordre du jour suivie de l’exposé du Premier ministre, Sifi Ghrieb, sur l’activité du Gouvernement relative aux deux dernières semaines, le président de la République a donné les orientations, les instructions et les directives suivantes. Premièrement, concernant l’amendement technique de la Constitution comme premier point à l’ordre du jour de cette réunion. Selon la Présidence, le président de la République a ordonné le report de l’examen de l’amendement technique de la Constitution tel qu’il a été présenté et ce « afin d’approfondir l’étude, renforçant ainsi l’acquis démocratique électoral, représenté par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) », souligne le communiqué sanctionnant les travaux de ce Conseil.
Régime électoral : les amendements seront revus avec minutie
Deuxième point au menu, l’examen du projet de loi organique sur les élections a donné lieu à ce qui suit. Le président Tebboune a ordonné de revoir les amendements et de les examiner avec plus de minutie, étant donné que lesdits amendements sont de nature purement technique. Toujours à ce propos, le Président a ordonné de distinguer la forme du fond à propos du texte. Au titre de la loi organique sur les partis politiques, le Conseil des ministres a approuvé les amendements proposés et tels que demandés par les partis politiques lors de la période des consultations. Le Président a, à ce sujet, souligné que la révision du texte vise globalement à « compléter la loi, qui est considérée comme l’une des plus démocratiques », avant de féliciter la famille politique pour ce « nouvel acquis » porté à l’actif du paysage démocratique national.
Enfin, à propos de l’exposé sur l’indemnisation des coûts de transport dans le domaine économique, le Conseil des ministres a fait état de l’examen du texte tel qu’il a été présenté et ce conformément aux données générales du domaine économique.
Farid Guellil
