La Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI) a organisé à Alger, à travers le Centre de réconciliation, de médiation et d’arbitrage (CRMA) une session de formation sur la lecture et la conclusion de contrats au profit d’opérateurs économiques, d’employés en charge des services juridiques, d’avocats et de notaires.
Cette session de formation et de sensibilisation de deux jours, vise à «renforcer l’expertise des responsables des affaires juridiques des institutions publiques et privées sur les techniques de négociation et de rédaction de contrats, en particulier pour ce qui est des accords internationaux, avec présentation d’exemples concrets de certains litiges». Le directeur des Affaires juridiques et du Contentieux à la CACI, Saïd Bengana, a précisé que, «cette session s’inscrivait dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Tayeb Zitouni, visant à relancer l’activité du CRMA». Un programme annuel a été élaboré à cet effet, comprenant des sessions de sensibilisation et de formation, des journées d’information et de conseil, ainsi que des rencontres pour accompagner les opérateurs économiques en particulier et les différents acteurs du domaine, tels que les avocats, les notaires, les juges et les responsables des services juridiques, afin de garantir la pérennité des relations contractuelles entre opérateurs. Cette session, organisée dimanche et hier, a porté sur les principales formes des différents types de contrats, considérés comme la clé de la relation entre opérateurs pour développer leurs partenariats économiques, promouvoir leurs activités et leurs projets, et contrôler les obligations contractuelles, ce qui conduit à la facilitation des transactions et à la viabilité du contrat.
Les participants à la session de formation ont évoqué les moyens d’éviter les litiges, à travers la définition des termes et des conditions. Bengana a affirmé que, «mieux les termes et les conditions contractuels qui régissent la relation et les engagements des deux parties contractantes sont définis, plus la relation commerciale est facile et permet de réaliser les objectifs du contrat, d’autant plus que les transactions économiques nécessitent de manière générale une certaine flexibilité». La même source a relevé que, «la session permet également aux opérateurs de mieux comprendre comment établir des relations avec les opérateurs étrangers, dans le cadre de la démarche de promotion des exportations, en plus de maîtriser les techniques de négociation, conclure un contrat et régler les litiges à l’amiable, à travers les modes alternatifs de règlement des différends, ce qui est à même d’alléger la pression sur la Justice quant au volume des dossiers. L’opérateur économique est en mesure de régler les différends par la conciliation à travers le Centre de conciliation, de médiation et d’arbitrage géré par la Direction des affaires juridiques et des litiges à la CACI qui garantit aux opérateurs la confidentialité et la rapidité des procédures». Ajoutant qu’«un important nombre de litiges avec des établissements étrangers est dû à la lecture superficielle des contrats conclus et à la mauvaise compréhension des implications, ayant entraîné des pertes considérables aux établissements nationaux». Lors de la formation, des explications ont été fournies sur les contrats commerciaux et les contrats d’ingénierie, de construction et d’entrepreneuriat, ainsi que les contrats d’achat, de vente et de travail. Cette session a vu la participation de 45 participants parmi les centaines ayant participé aux trois sessions organisées depuis le début de l’année, qui ont abordé la présentation du rôle de la Direction des affaires juridiques de la Chambre et du Centre de conciliation, de médiation et d’arbitrage, ainsi que le thème de la Médiation.
L. Zeggane
