Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, a affirmé jeudi que « la démolition des constructions illicites habitées est réalisée de manière planifiée.
Ce plan minutieusement préparé par les walis est soumis au ministère pour une décision définitive, après avoir épuisé toutes les voies de régularisation administrative et légale ». En répondant à une question lors d’une séance plénière du Conseil de la nation le ministre de l’Intérieur a expliqué que « le recours à la démolition des constructions illégales intervient après un examen approfondi des dossiers au sein de la commission de sécurité de la wilaya ». Cette étape vise à prendre toutes les mesures légales nécessaires conformément à la législation en vigueur. Le ministre a rappelé que « en accord avec la décision du Conseil des ministres du 20 février 2023, l’opération de démolition des constructions « illicites habitées » suit un plan élaboré par les walis, soumis aux services centraux du ministère pour une décision finale après l’épuisement de toutes les démarches de régularisation administrative et légale ». Brahim Merad a souligné les dispositions juridiques et réglementaires entourant la réalisation et la transformation des constructions, en mettant en avant l’obligation d’obtenir un permis de construire et un permis de lotir conformément à la loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Il a également rappelé l’interdiction de commencer la construction sans l’obtention préalable du permis dans les délais fixés par la loi. Le ministre a ajouté que la loi sur l’aménagement et l’urbanisme autorise l’arrêt des travaux visant à créer un lotissement ou une agglomération sans permis, que ce soit sur le domaine de l’État ou sur une propriété privée non constructible. Dans ce cas, le wali a le pouvoir d’ordonner au contrevenant de démolir les constructions dans les délais fixés.
Que faire en cas de non-conformité !
En cas de non-conformité du contrevenant, le wali ordonne, après l’expiration des délais fixés, le démarrage des travaux de démolition, avec les frais supportés par le contrevenant. Concernant les constructions démolies à Ténès (Chlef), M. Merad a clarifié que « celles-ci n’étaient pas habitées ». Certaines étaient encore en cours de réalisation, tandis que d’autres en étaient au stade des fondations. Ces constructions ont été édifiées sur des terrains forestiers et ont fait l’objet d’infractions constatées par les services de l’administration des forêts, a expliqué le ministre. Il a souligné que « conformément à la loi, les constructions érigées sur des terrains forestiers ou de nature forestière ne sont pas éligibles à la mise en conformité », d’autant plus que « aucun dossier n’a été soumis pour régulariser ces constructions ».
M. Seghilani
