L’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) vient de retirer les certificats d’enregistrement aux 11 opérateurs postaux soumis au régime de la simple déclaration pour le motif d’absence d’activité. Il s’agit de la Sarl Afkar advertising, Eurl Vox Algeria Plus, Eurl K &M Courrier, Sarl Merssoul Express, Sarl Safitrans, Sarl Aigle express et services, Tawassol Express, Trans West, Colis services, Vaguemestre Expresse et EL Jazairia. Cette décision est en fait le fruit de la stratégie de lutte contre le marché postal informel qui a été élaborée par l’ARPT en 2013 et ce, afin d’endiguer le phénomène de la distribution du courrier/colis par voie de taxis. Cette stratégie repose sur plusieurs points suivants comme la sensibilisation des institutions étatiques concernées, des réunions avec les opérateurs postaux afin d’assister l’ARPT pour mieux lutter contre ce marché illégal, l’élaboration d’une campagne de presse pour informer le public du caractère illégal de la prestation offerte par les taxis. À cet effet, plusieurs institutions ont été approchées dans le but de les informer de la transgression, par les taxis, de la loi 2000-03 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications. Dans un premier temps, l’ARPT a organisé des réunions bilatérales avec l’ensemble des institutions concernées qui ont exprimé leur disponibilité à soutenir l’ARPT dans son effort à faire face à ce marché illicite. Ensuite, il a été proposé d’organiser une réunion regroupant tous les acteurs concernés. C’est ainsi qu’une réunion multisectorielle a été organisée, au siège de l’ARPT, en date du 31 octobre 2013.Lors de cette réunion multisectorielle, l’ensemble des participants a reconnu l’existence de ce « phénomène » avec toutefois des nuances concernant la manière de résoudre ce problème. C’est ainsi qu’un ensemble de propositions a été recommandé par les participants.
Il s’agit, notamment, des recommandations qui concernent à communiquer la réglementation en vigueur aux représentants des taxis ainsi que ceux des transporteurs de voyageurs et de marchandises (demande formulée par les syndicalistes des deux corporations). Une campagne de sensibilisation en direction des citoyens en collaboration avec les opérateurs postaux par le biais de la presse écrite et ce, afin de faire connaître la loi.
La police de la poste doit établir un plan d’action national afin de rechercher et constater les infractions à la loi en étant assistée par la force publique. Une circulaire devrait être diffusée, par le ministère des Ttransports, à l’ensemble des transporteurs pour les informer de l’interdiction de l’activité de distribution du courrier.
Afin de mettre en œuvre ces recommandations, l’ARPT a entamé des réunions avec le ministère des Transports qui ont donné lieu à la diffusion d’une circulaire à l’adresse des transporteurs les informant de l’illégalité d’une telle activité. De plus, une réunion avec la Sogral a été tenue afin de permettre aux opérateurs postaux de disposer de locaux au niveau des gares routières. Cette proposition a été soutenue par les responsables de la Sogral.
Notons que selon le bilan 2014 de l’ARPT et dans le cadre du régime de la simple déclaration à retirer un certificat d’enregistrement à un opérateur n’exerçant pas sur le marché et à délivrer des certificats d’enregistrement à neuf nouveaux opérateurs. Ainsi, le nombre total d’opérateurs exerçant sous le régime de la simple déclaration est de 55.
Ines B.
