L e président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a souligné l’importance de l’amendement technique de la Constitution dans la poursuite du processus de construction d’une véritable démocratie en Algérie. Lors de son entrevue périodique avec des représentants de la presse nationale, il a affirmé que « l’amendement technique de la Constitution participe à la construction d’une véritable démocratie, fondée sur une référence constitutionnelle et politique ». Le chef de l’État a tenu à défendre les acquis de la Loi fondamentale de 2020, estimant qu’« il n’y a rien à redire sur la Constitution de 2020, qui a introduit de nouvelles dispositions telles que la constitutionnalisation de la Déclaration du 1er Novembre 1954, du Conseil supérieur de la jeunesse et de la société civile ». Il a toutefois relevé « des lacunes dans l’application de certains articles, notamment en lien avec le renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation », ce qui justifie, selon lui, une révision à caractère technique. Dans ce contexte, il convient de rappeler que le 24 janvier dernier, le Premier ministre a présidé une rencontre consacrée à cet amendement technique, au cours de laquelle dix propositions ont été dévoilées. Ces mesures visent principalement à combler certains vides juridiques et à améliorer le fonctionnement des institutions. La première proposition prévoit d’inclure l’obligation de justifier d’un niveau d’instruction pour se porter candidat à la présidence de la République. La deuxième porte sur la réglementation des cérémonies de prestation de serment constitutionnel, à travers des arrangements organisationnels définissant l’instance devant laquelle le serment est prêté et l’entité qui le prononce. Il est également proposé d’accorder au président de la République la possibilité de décider d’élections locales anticipées, ainsi que la suppression de la condition d’obtention de l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature pour certaines nominations, le président étant lui-même à la tête de cette Institution. Parmi les autres mesures figure la fixation du mandat du président du Conseil de la nation à six ans au lieu de trois, afin de préserver la continuité institutionnelle. Le projet prévoit aussi l’amélioration du cadre réglementaire de la session parlementaire ordinaire, pour garantir davantage de flexibilité dans son ouverture en septembre et sa clôture après dix mois. Une réorganisation de la composition du Conseil supérieur de la magistrature est également envisagée, avec la suppression de trois catégories de membres — ceux désignés par les présidents des deux chambres du Parlement, la représentation syndicale et le président du Conseil national des droits de l’Homme — en contrepartie de l’intégration du procureur général de la Cour suprême. Concernant l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), il est proposé d’élargir ses missions de contrôle et de lui confier explicitement la préparation matérielle et logistique du processus électoral, afin de combler le vide constaté dans la Constitution de 2020. Le projet comprend en outre une disposition transitoire destinée à encadrer le renouvellement par moitié des membres élus du Conseil de la nation durant le premier mandat, consacrant ainsi la continuité des institutions. Une autre disposition transitoire vise à fixer les délais de mise en conformité des institutions et organismes dont le régime juridique a été modifié.
« Patriotes et sincères »
Ainsi, pour le chef de l’État, cet amendement technique s’inscrit dans une dynamique globale de consolidation institutionnelle et de renforcement de la pratique démocratique, loin des lectures politiciennes qui cherchent, selon lui, à en détourner le sens. Dans ce même contexte, Tebboune a répondu aux critiques ayant lié cette démarche à une éventuelle ouverture des mandats présidentiels, il s’est montré ferme : « Nous travaillons avec patriotisme et sincérité, contrairement à ces parties stipendiées et instrumentalisées pour déstabiliser le pays». Évoquant le dialogue engagé avec la classe politique, il a rappelé son ambition d’édifier un « État fort et solide, qui ne disparaît pas avec la disparition des hommes ». Il a également précisé que la révision de la loi sur les partis, initiée à la demande des formations politiques, constitue une «étape démocratique», soulignant que le dialogue en cours « porte sur un projet de société».
Sarah O.
