Décidément, l’hémicycle parlementaire n’en finit pas de vibrer sous l’effluve de la polémique suscitée autour du projet de loi organique se rapportant au régime électoral. Ayant subi les attaques de l’opposition, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN, par le biais de son président, se préserve des attaques et défend les projets adoptés, ou en voie de l’être.
C’est dans une conférence de presse, pour le moins inopinée, organisée, hier, à l’APN, que d’aucuns d’ailleurs se sont allés jusqu’à s’interroger sur son objet, que le président de cette commission, Ammar Djilani, est intervenu pour se défendre, défendre le gouvernement et se dédouaner de tout reproche. Tout compte fait, il s’est avéré qu’il s’agit pour la commission de répliquer aux reproches formulés par l’opposition parlementaire, qui a dénoncé le caractère d’«urgence» par lequel les projets de loi en question ont été débattus et adoptés, ou ceux en cours de l’être, a accusé cette même commission d’avoir «ignoré» ses amendements et d’«agir dans l’ombre et en dehors des réunions statutaires». En face de cette situation, Djilani a affirmé qu’aucune des critiques émises par l’opposition où celle relayées par la presse nationale n’est fondée. D’abord, le même responsable a tenu à justifier le caractère «urgent» et la célérité avec laquelle une foultitude de textes de loi ont été soumis, par le gouvernement, à l’examen des commissions y afférentes, avant que ces projets ne soient débattus et puis adoptés en plénière. Un travail titanesque qui a requis énormément de temps. Ceci à plus forte raison que l’agenda est programmé pour le mois de ramadan. Telles étaient les critiques émises par l’opposition sur le plan de la forme, alors que dans le fond, des élus issus des partis du PT (Parti des travailleurs), de l’AAV (Alliance pour l’Algérie verte), du FFS (Front des forces socialistes), du FJD (Front de la justice et du développement) et d’El-Adala, ont décrié quelques dispositions du projet de loi inhérent au régime électoral, notamment dans ses articles 73 et 94. «Nous avons essayé de s’accommoder avec le caractère d’urgence édicté par l’article 17 de la loi organique», dira d’emblée le responsable parlementaire. Et de justifier la procédure précipitée dans l’examen de lois par le besoin de se conformer aux dispositions de la nouvelle Constitution et la clôture de la session de printemps de l’APN, toute proche, qui oblige ce recours, à en croire ses explications. D’autre part, Djilani a répondu aux critiques de l’opposition, selon laquelle, la commission s’est rangée du côté de la majorité, le FLN et le RND entendre, pour ne pas dire suivant la couleur politique. Ce qui est totalement faux, selon lui. «La commission est composée par des membres d’obédiences partisanes différentes. On a accordé suffisamment de temps à tout le monde pour exprimer son avis. Mais, au final, c’est la plénière qui décide et qui a le dernier mot à dire», a-t-il répondu à l’opposition qui a dénoncé le caractère d’urgence imposé par le gouvernement dans le passage de ces projets de loi. À ce titre, Djilani a précisé qu’il y a uniquement trois textes de lois organiques qui répondent à cette urgence. Il s’agit de celle fixant l’organisation et le fonctionnement des deux Chambres parlementaires et leur rapport avec le gouvernement et celles portant sur le régime électoral et l’instance de surveillance des élections. Quant au fonctionnement de la commission, celle-ci «travaille dans la transparence, et selon les règles démocratiques. Ceci, en présence de tous les membres qui y siègent», a-t-il encore répliqué aux accusations. Il en veut, pour preuve, le fait que deux des dispositions controversées du projet portant régime électoral qui sera soumis à l’adoption, ce jeudi, notamment dans ses articles 73 et 94, «on a laissé le débat ouvert pour élargir la consultation et discuter davantage de ces questions». En évoquant les derniers textes de loi inhérents aux élections, le même orateur a rappelé que 98 amendements ont été introduits en ce sens. 96 concernent le régime électoral, et 2 ont rapport avec l’instance de surveillance des élections. «On respecte toutes les lectures politiques. Néanmoins, tout se décidera en plénière», a-t-il fait remarquer, allusion aux articles 73 et 94, dont l’opposition réclame la suppression, en raison du caractère astreint qu’elles imposent aux partis politiques qui n’ont pas suffisamment d’ancrage électoral. En effet, 18 amendements concernent l’unique article 73, qui stipule qu’un parti qui n’a pas eu 4% des suffrages de vote dans les élections précédentes ne pourrait présenter de liste électorale aux locales et aux législatives.
Farid Guellil
