Aïn Témouchent : le CNRC invite les sociétés à déposer leurs comptes sociaux avant le 31 juillet 2016

Selon Saïd Rekia, directrice du Centre national du registre de commerce (CNRC), d’Aïn-Témouchent, il y a une nette augmentation des activités commerciales durant ces dernières années.
Ainsi, dit-elle, le nombre de commerçants inscrits est de l’ordre de 24 284 dont 23 447 personnes physiques et 797 personnes morales. Ce parc a été estimé et arrêté au 29 février 2016. Quand on décortique le parc exposé devant nous, on distingue que l’activité des services occupe la tête du peloton avec 11 079 commerçants, suivie du commerce de détail avec un nombre de 10 057, en troisième position arrive le sous secteur de la production des biens avec 2 681 commerçants. Le commerce de gros et celui de l’importation occupent la queue avec respectivement 538 et 98 cas. Quand on fait une lecture des chiffres présentés on n’arrive pas à voir clair en termes de masse monétaire et de chiffre d’affaires. Les économistes s’intéressent surtout à cet aspect. Mais si l’on s’entend que le parc du commerce augmente, en parallèle le commerce informel augmente aussi et connait une hausse extraordinaire. Les deux tendances vont en parallèle mais à des vitesses différentes. Certes la question de l’informel concerne beaucoup plus la direction du commerce et les pouvoirs publics, mais le droit de regard du CNRC doit être revu et élargi dans le but de contribuer à la baisse de l’hémorragie de l’économie algérienne et la fuite de la fiscalité. Et quant aux inscriptions nouvelles, la directrice a précisé que ses services ont enregistré, durant la même période, 981 cas dont 923 physiques (ou individuelles) et 68 morales (ou sociétés à responsabilité limitée ou autre). Ces notifications se répartissent entre 360 principales (dont 350 physiques), 72 secondaires (dont 63 physiques), 186 ayant demandé des modifications (dont 168 physiques). Les radiations prononcées sont de l’ordre de 346 cas (dont 342 physiques). S’agissant des dépôts d’actes de société, leur nombre est de 27. Il est à rappeler, par ailleurs, que la loi 13-06 du 23 juillet 2013 modifiant et complétant la loi 04-08 du 14 août 2004 portant autorisation de certaines personnes condamnées par la justice à s’inscrire au registre du commerce, est venue avec des facilitations visant leur insertion sociale». Ainsi, l’ancien article 8 de la loi de 2004, modifié dans ce texte, cite l’oratrice, «constituait un obstacle contraignant pour de nombreux postulants désirant créer des entreprises». Les jeunes promoteurs dont les extraits du casier judiciaire portent des mentions relatives à des délits ou crimes commis, sont satisfaits de cette première et souhaiteraient plus. L’interdiction reste courante pour les personnes condamnées et non réhabilitées pour cause des crimes et délits commis en matière de mouvement de capitaux de et vers l’étranger, de la production et la commercialisation de produits falsifiés destinés à la consommation humaine ou animale. Ceci dit, la directrice invite les gérants de 434 sociétés à déposer les comptes sociaux de l’exercice financier 2015, date butoir fixée au 31 juillet de l’année en cours, conformément à la procédure légale obligatoire régie par l’article 717 du code de commerce.
Boualem Belhadri