Cour suprême

AFFAIRES SONATRACH ET KHALIFA : La Cour suprême rouvre les dossiers

Considérés parmi les plus gros scandales judiciaires dans l’histoire de l’Algérie, auxquels ont peut adjoindre l’affaire tout aussi scabreuse de l’autoroute Est-Ouest, les dossiers de Sonatrach et de Khalifa seront réexaminés par la Cour suprême, apprend-on de cette instance judiciaire, hier.

Une procédure qui s’inscrit dans le processus de lutte contre la corruption, dont des procès spectaculaires ont été lancés, depuis fin mai dernier, avec des poursuites judiciaires qui ont touché à de hauts responsables de l’État qui ont exercé sous la coupe de l’ex-président Bouteflika.
Pour la première citée, en l’occurrence l’affaire Sonatrach, elle concerne une série de scandales financiers liés à l’octroi, en gré à gré, de marchés dans le domaine pétrolier à des sociétés étrangères contre des pots-de-vin, impliquant alors des responsables de la direction du groupe pétrolier national.

Le nom de Chakib Khelil de retour
Alors que des jugements définitifs eurent été prononcés dans l’affaire Sonatrach 1, vers février 2016, la réouverture de ce dossier aura de nouvelles révélations. Accusé alors, en compagnie de 18 autres, l’ex-PDG de Sonatrach, Meziane Mohamed, d’avoir perçu des pots-de-vin contre l’octroi d’un marché au gré à gré à la société algéro-allemande Contel Funkwerk, celui-ci a déclaré avoir exécuté les ordres de Chakib Khelil, alors ministre de l’Énergie du temps du déroulement des faits. Quoique le Tribunal criminel d’Alger ait prononcé une peine de cinq ans de prison avec sursis, assortie d’une amende de deux millions de DA, Mohamed Meziane a croupis en prison pendant plusieurs mois avant que son procès ne soit ouvert. Tout porte à croire donc que l’ex-ministre, Chakib Khellil, dont le nom revient dans chaque affaire liée à Sonatrach, sera convoqué par la Cour suprême pour l’auditionner dans cette affaire qui en a connu d’autres, notamment Sonatrach 2 et Sonatrach 3.
Au titre du verdict prononcé contre les autres accusés dans l’affaire Sonatrach 1, et comme repris hier par l’APS, le Tribunal criminel d’Alger avait prononcé, le 2 février 2016, une peine de six (6) ans de réclusion criminelle assortie d’une amende d’un (1) million de DA à l’encontre du principal accusé dans l’affaire « Sonatrach 1″, le président du conseil d’administration du Groupe algéro-allemand Contel Funkwerk, Al Ismaïl Mohamed Reda Djaâfar. Une peine d’emprisonnement ferme de six (6) ans assortie d’une amende de deux (2) millions de DA avait été également prononcée contre Meziane Mohamed Reda, fils de l’ex-PDG de Sonatrach. Meziane Mohamed, l’ex-PDG de Sonatrach, avait, quant à lui, été condamné à une peine de cinq (5) ans avec sursis assortie de deux (2) millions DA d’amende.
Le même Tribunal avait condamné, en outre, à une peine de six (6) ans de prison ferme et à une amende de deux (2) millions de DA Meghaoui Yazid et à une peine de cinq (5) ans de prison ferme assortie d’un (1) million de DA d’amende son père Meghaoui Hachemi (ex-PDG de la banque CPA).
L’ex-vice PDG chargé des activités amont, Belkacem Boumédienne, avait été condamné, quant à lui, à cinq (5) ans de réclusion criminelle assortie d’une amende de 500 000 DA.
En outre, le Tribunal criminel d’Alger avait prononcé une peine de cinq (5) ans de réclusion criminelle assortie d’une amende d’un (1) million de DA contre le second fils de l’ex-PDG de Sonatrach, Meziane Par ailleurs, une amende de cinq millions de dinars avait été infligée à la société allemande Funkwerk Plettac, tandis que les trois autres sociétés; à savoir : la SARL Contel Algérie, le groupe algéro-allemand Contel-Funkwerk et le groupe italien Saipem Contracting Algeria avaient été condamnées chacune à une amende de 4 millions de DA. Dix neuf (19) personnes morales et physiques impliquées dans l`affaire avaient bénéficié de l`acquittement.

Des nouvelles du «Golden Boy» algérien
L’autre affaire grossière sur laquelle reviendra la Cour suprême concernera le scandale judiciaire derrière lequel pointe le «Golden Boy», Abdelmoumène Khelifa, l’homme d’affaire par qui le scandale de Khalifa Bank fut arrivé. S’étant chargé du dossier, le 23 juin 2015, le Tribunal criminel de la Cour de Blida avait prononcé des peines de prison, allant de 18 ans fermes à 1 ans avec sursis, à l’encontre de 18 prévenus impliqués dans cette affaire. En parallèle, 53 autres prévenus avaient bénéficié de l’acquittement. L’ex-PDG du groupe Khalifa, Abdelmoumène Khelifa, avait été condamné à 18 ans de réclusion ferme, assortie d’une amende d’un (1) million de DA et de la confiscation de l’ensemble de ses biens. Par ailleurs, il a bénéficié de l’acquittement pour le chef d’accusation « d’abus d`influence ».
Absent lors du procès de 2007, Abdelmoumène Khelifa, l’ex-PDG du groupe Khalifa, était poursuivi pour association de malfaiteurs, vols multiples, escroquerie, faux et usage de faux en écriture bancaire, abus de confiance, trafic d`influence, corruption, détournement de fonds et banqueroute frauduleuse ». En juin 2007, un jugement par contumace avait été prononcé par le tribunal criminel de la Cour de Blida le condamnant à la réclusion criminelle à perpétuité avec confiscation de l’ensemble de ses biens. Au total, 71 prévenus, dont cinq sont décédés, avaient introduis des recours devant la Cour suprême, dans les verdicts prononcés en juin 2007, sachant que 21 détenus sont impliqués dans cette affaire alors que le nombre de témoins dépassait les 300 personnes, outre la partie civile et les victimes.
Farid G.