Les réformes introduites dernièrement dans l’administration fiscale, visant à améliorer son efficacité, commencent à porter leurs fruits.
Selon les indications fournies par le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, lors d’une séance plénière à l’Assemblée populaire nationale, tenue jeudi, et consacrée à l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2020, la valeur de la fiscalité ordinaire enregistrée en 2020, et estimée à 3788 milliards de DA soit 73 % des ressources globales de la fiscalité, fait ressortir une réduction progressive et continue de la dépendance aux recettes pétrolières dans l’élaboration du budget de l’État. Le ministre a qualifié ces résultats de «positifs», malgré, a-t-il précisé, des manques enregistrés en matière de recouvrement. Pour réduire les restes à recouvrer, qui ont atteint en 2020, selon le ministre, plus de 13.618 milliards de DA et qui, a-t-il expliqué, « sont dus principalement aux amendes et aux charges judiciaires dont le recouvrement relève de la compétence des services de la Police judiciaire du ministère de la Justice », et éviter aussi tout nouveau cumul, le ministère des Finances a pris une série de mesures. Il s’agit, a souligné le ministre, de la classification des dettes fiscales selon le niveau de la possibilité de recouvrement, l’amélioration du recouvrement amiable, le renforcement des services de recouvrement par les moyens humains et matériels, l’incitation des directeurs des impôts à recourir aux mesures d’admission en non-valeur et celle en suppression pour les dettes anciennes non recouvrables. Cela a permis d’apurer près de 5 milliards de DA des restes de recouvrement en 2021. Le ministre a indiqué que l’impact financier des opérations de réévaluation des projets « a baissé à 279,69 milliards de DA en 2020 ». Lors de la même séance jeudi à l’APN, Brahim Djamel Kassali a évoqué l’opération d’assainissement des comptes d’affectation spéciale, qui a permis, a-t-il rappelé, la fermeture de 26 comptes jusqu’à fin décembre 2022. Le ministre des Finances a annoncé que cinq autres comptes seront fermés. Autre préoccupation soulevée par le ministre, celle relative au recours à l’endettement intérieur comme source de financement.
Il a affirmé que celui-ci « représente pour l’Etat un outil de politique économique pour parvenir à un développement économique global et durable, ajoutant que ce mode de financement évite à notre pays le recours à l’endettement extérieur qui est plus coûteux, et préserve son indépendance financière ». Le taux de la dette publique intérieure, par rapport au produit intérieur brut (PIB), est passé à 49,37% en 2020, selon M. Kassali, qui a souligné que ce taux « reste très raisonnable par rapport à d’autres pays dans lesquels il dépasse 100% ». À noter que le vote du projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2020, aura lieu le 7 mars prochain, selon ce qui a été annoncé lors de cette séance plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Pour rappel, dans sa présentation, au début de l’année, devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), d’un exposé sur le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2020, le ministre des Finances avait expliqué que la mise en œuvre du budget 2020 « s’est déroulée dans un contexte particulier marqué par la baisse de la demande mondiale notamment sur le pétrole brut et le gaz naturel, en plus de la propagation de la pandémie Covid-19 ayant secoué l’économie mondiale, d’où la prise de mesures urgentes sur les plans socio-économique et sanitaire en vue de sauvegarder la vie et la santé des citoyens, renforcer les entreprises et les familles, et protéger les catégories vulnérables ». À partir de l’année 2026, le projet de loi portant règlement budgétaire sera préparé, discuté et adopté par référence à l’exercice budgétaire N-1.
M. R.
