Adhésion de l’Algérie à l’OMC : vers la mise à niveau du dispositif législatif

L’adhésion de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’a pas connu une évolution remarquable, depuis plus de 16 ans de négociations. Néanmoins, l’État travaille d’arrache pied afin de concrétiser son but tant attendu. De ce fait, dans le but de se mettre en conformité aux standards internationaux dans le cadre de l’accession à l’OMC, l’Algérie envisage de renforcer sa réglementation relative à la protection du consommateur, mais aussi la réglementation du commerce en général. Ainsi, selon le directeur de la qualité et de la consommation auprès du ministère du Commerce, Salim Kolli, il s’agit de la mise à niveau du dispositif réglementaire du commerce, dont essentiellement la loi de février 2009 relative à la protection du consommateur par rapport au référentiel international en la matière. Le responsable qui s’exprimait, avant-hier, à l’APS a déclaré : « Ce n’est pas une révision mais plutôt une mise à niveau à travers l’élaboration de textes complémentaires à ceux qui existent déjà, en renforçant le cadre législatif qui consacre les droits universels du consommateur: droits à la santé, à la sécurité, à l’information (étiquetage), à la présentation et aux choix du consommateur ». Pour mieux illustrer son approche, Kolli a évoqué une série de textes devant être publiés prochainement. Ils portent essentiellement sur la fixation du seuil maximum des résidus industriels et le contrôle des substances utilisées dans l’industrie susceptibles de contaminer les produits alimentaires. « C’est également une manière de revoir notre organisation par rapport aux opérateurs économiques et à l’entreprise, laquelle est tenue d’être compétitive et censée affronter le marché international », a-t-il souligné. Dans ce sens, il estime que si la campagne « Consommons algérien », initiée récemment par les autorités publiques, a permis de relever la conformité d’un certain nombre de produits algériens aux normes internationales, il a été constaté, cependant, la persistance d’insuffisances telles celles liées à l’emballage et à l’étiquetage. Le ministère du Commerce, en concertation avec d’autres départements ministériels et l’association des consommateurs notamment, élabore ainsi des textes pour mieux se conformer aux accords de l’OMC pour les aspects relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC), tels l’aspect organisationnel, la circulation des marchandises et l’encadrement du contrôle. « Je ne dis pas que les textes en vigueur ne sont pas conformes mais plutôt incomplets par rapport à ce qui se fait de par le monde », affirme le même responsable tout en soulignant les avancées de l’Algérie en la matière tel le décret exécutif de mai 2014 sur le Laboratoire national d’essai. En outre, le fait que l’Algérie soit membre de plusieurs organismes internationaux tels que le Comité Codex Alimentarius (Organisme de normalisation alimentaire) et le CIPV (pour la protection de végétaux), cela lui facilite ce processus puisqu’elle est déjà conforme à la plupart des normes internationales, juge-t-il. Au delà de la protection du consommateur, la mise à niveau du cadre réglementaire du commerce devra également permettre une compétitivité meilleure pour l’entreprise algérienne et ses produits sur les marchés internationaux. Ces nouvelles mesures permettront-t-elles à l’Algérie d’accéder « enfin » à l’Organisation mondiale du commerce ? Une chose est sure, tout porte à croire que le processus de négociations pour l’adhésion de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), engagé en 1987, n’est pas près de connaître son épilogue.  En effet, Tandis que le ministre du Commerce a indiqué, mercredi dernier, que le processus d’adhésion de l’Algérie à l’OMC n’avait pas fait de progrès « remarquable » ces dernières années,  le directeur de la qualité et de la consommation auprès du ministère semble plutôt confiant du processus.
Lamia Boufassa