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ADAPTATION À LA NOUVELLE LOI SUR LES MÉDIAS : Début de réception des dossiers à partir du 15 avril

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Le ministère de la Communication a annoncé l’entame de la réception des dossiers de mise en conformité aux dispositions de la loi sur les médias et de la loi sur la presse écrite et électronique à partir du 15 avril. « Le ministère informe la presse écrite et électronique de la mise en œuvre de la loi sur la presse écrite et électronique », a indiqué un communiqué du ministère, notamment aux « dispositions de la loi n° 23-14 du 10 Safar 1445 correspondant au 27 août 2023 régissant les médias et de la loi n° 23-19 du 18 Joumada I 1445 correspondant au 02 décembre 2023 relative à la presse écrite et électronique». À cet égard, la même source précise que « la réception des dossiers de demande de création de nouveaux périodiques et journaux électroniques débutera le 15 avril 2024 » précisant que « la date limite de réception des dossiers d’adaptation à la nouvelle loi est fixée au 02 juin 2024, conformément à l’article 79 de la loi n° 23-19 relative à la presse écrite et électronique ». Le Communiqué ajoute que « le dossier complet doit être déposé en deux exemplaires à la direction des médias, 7ème étage, bureau n° 701, ou par courrier à l’adresse: d.maedi@ministerecommunication.gov.dz ». « Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 23-19 relative à la presse écrite et électronique, le récépissé de la déclaration est délivré dans les mêmes formes que le dépôt de la déclaration » est-il mentionné.
Le formulaire de déclaration et les éléments du dossier qui « lui sont joints peuvent être téléchargés sur le site officiel du ministère de la communication à l’adresse https://www.ministerecommunication.gov.dz », selon le même communiqué. « Des mesures ont été prises récemment en faveur des sites web, qui peuvent désormais bénéficier de la publicité publique comme les journaux » conclut le communiqué.
Sarah O.

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